Enjeux éthiques des prix de transfert

Paul H. Dembinski


Il y a transfert et non transaction, quand un bien, un service ou un droit est déplacé entre deux entités juridiques appartenant à un même groupe ou propriétaire. La pensée économique contemporaine s'articule autour de l'idée du marché dont la mécanique permet l'apparition au grand jour du « vrai et juste » prix : celui qui résulte de la confrontation d'offrants et de demandeurs autonomes, et qui sert de base aux transactions. Ainsi, le bon fonctionnement du marché, par le biais de « la vérité des prix », garantit non seulement l'efficacité technique de l'économie de marché, mais encore sa suprématie morale. Par conséquent, l'idée même qu'il pourrait exister d'autres modes d'élaboration du prix que la transaction (le transfert, par exemple) issue du marché mythique, porte le doute au cœur de l'édifice technique, mais aussi moral, de l'économie de marché.
Cet article se propose d'esquisser les interrogations éthiques et morales qu'inspire la pratique contemporaine des prix de transfert. Dans un premier temps, la notion du prix de transfert sera clarifiée pour procéder ensuite, dans la deuxième partie, à l'évaluation de l'importance des pratiques de prix de transfert. Quant à la troisième partie, elle est consacrée aux implications éthiques et idéologiques du phénomène.

Partager par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+