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Fiscalitédes entreprises : entre concurrence et convergence

Édouard Marcus Chargé de la Sous-Direction du contrôle fiscal, Direction générale des finances publiques (DGFiP).


Les politiques fiscales, expression de la souveraineté et moyen de financement de l'action collective, sont désormais mises en concurrence au niveau international. Cette évolution résulte de la mondialisation et s'inscrit dans une mutation plus large des conditions d'exercice du pouvoir étatique face aux acteurs transnationaux concernant bien d'autres domaines. Les entreprises prennent en compte entre autres la fiscalité dans leurs choix d'implantation géographique. Ce résultat intuitif est confirmé par de nombreuses études. Le facteur fiscal est pris en compte dans les baromètres internationaux en matière d'attractivité.
Cet article analyse les distorsions de la concurrence fiscale, précise comment une coopération loyale internationale est nécessaire pour pallier ces problèmes constitue une solution La concurrence risque de conduire, et explique en quoi une convergence entre Etats reste à concrétiser.

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