Fraude fiscale : caractérisation et enjeux

Robert Baconnier
Michel Taly ** Avocat fiscaliste ; ancien directeur de la législation fiscale. Contact : michel.taly@orange.fr.


Jamais dans l'histoire, la fraude n'a mis en œuvre au plan international des sommes aussi importantes. Cela tient tout d'abord au fait qu'en pratique, et quoiqu'à des degrés divers, la tolérance des agents économiques vis-à-vis des comportements de fraude reste grande. Les Etats eux-mêmes et leurs émanations ne sont pas à l'abri de ces dérives, puisqu'ils n'ont pas hésité à recourir à la corruption d'agents publics étrangers pour obtenir de grands contrats de fournitures de matériels civils ou militaires.
A cette tolérance passive ou active vis-à-vis des comportements de fraude, s'ajoute le fait que l'internationalisation de l'économie ouvre à la fraude un champ considérablement accru. De leur côté, les administrations cherchent à renforcer à la fois leurs dispositifs internes et leur coopération, mais c'est une course de vitesse qui est engagée, tant la mondialisation ouvre sans cesse de nouvelles perspectives. Il faut cependant prendre garde à ne pas voir de la fraude fiscale partout. Toutes les infractions à la législation fiscale ne sont pas frauduleuses.
Les développements qui suivent ont pour objet d'analyser de manière plus approfondie les différents types d'infractions fiscales, dont la fraude stricto sensu, et de présenter les enjeux des actions de contrôle menées par les administrations fiscales.

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