Robert Baconnier
Michel Taly ** Avocat fiscaliste ; ancien directeur de la législation fiscale. Contact : michel.taly@orange.fr.
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Jamais dans l'histoire, la fraude n'a mis en œuvre au plan
international des sommes aussi importantes. Cela tient tout d'abord
au fait qu'en pratique, et quoiqu'à des degrés divers, la tolérance
des agents économiques vis-à-vis des comportements de fraude reste
grande. Les Etats eux-mêmes et leurs émanations ne sont pas à
l'abri de ces dérives, puisqu'ils n'ont pas hésité à recourir à la
corruption d'agents publics étrangers pour obtenir de grands
contrats de fournitures de matériels civils ou militaires.
A cette tolérance passive ou active vis-à-vis des comportements de
fraude, s'ajoute le fait que l'internationalisation de l'économie
ouvre à la fraude un champ considérablement accru. De leur côté,
les administrations cherchent à renforcer à la fois leurs
dispositifs internes et leur coopération, mais c'est une course de
vitesse qui est engagée, tant la mondialisation ouvre sans cesse de
nouvelles perspectives. Il faut cependant prendre garde à ne pas
voir de la fraude fiscale partout. Toutes les infractions à la
législation fiscale ne sont pas frauduleuses.
Les développements qui suivent ont pour objet d'analyser de manière
plus approfondie les différents types d'infractions fiscales, dont
la fraude stricto sensu, et de présenter les enjeux des actions de
contrôle menées par les administrations fiscales.
