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Le législateur, le régulateur et le juge : remarques sur la dynamique de la réforme financière aux Etats-Unis

Jacques Mistral Senior Fellow, Brookings Institution ; conseiller spécial, Institut français des relations internationales (IFRI). Contact : mistral@ifri.org.
Céline Alix


Les scandales financiers (Enron, Worldcom et quelques autres) ont ébranlé ce que l'Amérique a de plus sacré, la confiance dans « Corporate America ». Le pays a réagi avec vigueur et rapidité. En quelques mois, le Congrès votait et le président signait un nouveau monument législatif, la loi Sarbanes-Oxley (SOX). Dix-huit mois après Enron, beaucoup espéraient alors que la page était tournée. Cet optimisme n'est plus de mise aujourd'hui. Les contraintes imposées par le législateur sont de plus en plus apparentes, au moment où il faut appliquer la loi SOX dans toutes ses dispositions. Le régulateur peine à remettre dans le droit chemin l'ensemble des acteurs. La mise au jour de tant de dysfonctionnements a encouragé l'apparition d'une nouvelle figure, le juge Spitzer, désormais auto-proclamé protecteur ultime de l'épargnant.
Cet article cherche à démêler les différentes forces en jeu dans cette réforme financière qui n'en finit pas de chercher ses contours, son contenu, ses limites. Est-ce un processus chaotique ? Une rationalité d'ensemble est-elle en train de se dégager ? Comment finalement le législateur, le régulateur et le juge peuvent-ils encadrer la complexité de la matière financière contemporaine ?

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