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Les problématiques d'amnistie fiscale

Andrea Manzitti


Les mesures d'amnistie fiscale visent généralement à encourager l'accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables qui, dans le passé, ne les ont pas remplies (totalement ou en partie) pour une période déterminée. Ces mesures ont été et sont encore utilisées fréquemment par les administrations fiscales de nombreux pays, et leur usage en tant que mesure de politique fiscale peut être justifié de différentes façons. Il est important en tout cas de comprendre si les amnisties constituent un instrument adéquat pour atteindre les objectifs de l'administration fiscale et d'identifier les effets directs et indirects de ces mesures pour en évaluer l'efficacité.
Cet article analyse les différentes amnisties temporaires et leur efficacité, et tente de tirer des conclusions sur l'attractivité des amnisties, en les évaluant par rapport aux critères d'efficacité technique, d'efficacité parétienne et d'équité.

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