Michel Prada ** Ancien président, COB (Commission des opérations de bourse) et AMF (Autorité des marchés financiers). Contact : michel.prada@finances.gouv.fr.
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S'appuyant notamment sur les conclusions du récent rapport
Delmas-Marsalet, Michel Prada revient sur deux questions que
soulève la commercialisation des produits financiers : la disparité
de la réglementation entre les secteurs de la banque, de
l'assurance et des valeurs mobilières, génératrice de distorsions
de concurrence entre produits, acteurs et canaux de distribution,
pose en premier lieu le problème de l'unicité de régulation. La
solution du régulateur unique choisie par nombre de pays est-elle
la bonne, au regard des risques de conflits d'intérêts et des
problèmes de gouvernance que pose la taille de telles institutions
? Au plan international, la commercialisation des produits
financiers se heurte aussi aux différences existant entre les
marchés, notamment dans la perception du niveau souhaitable de
protection des investisseurs, qui varie selon la maturité du
marché, l'éducation des investisseurs et le caractère plus ou moins
ouvert du marché. La réglementation sera ainsi différente selon le
degré d'ouverture internationale du marché. Entre souci de
protection de l'investisseur et libre circulation des produits, la
régulation doit trouver un équilibre, notamment au niveau européen,
qui préservera la confiance de l'épargnant, essentielle in fine à
la bonne santé du système financier.
