La lutte contre les paradis fiscaux

François d’Aubert Délégation générale aux juridictions et territoires non coopératifs.


François d’Aubert fait le point des quinze derniers mois de lutte contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives, auquel il ajoute une annexe pour la France. Des progrès importants ont été réalisés en matière fiscale, grâce

François d'Aubert fait le point des quinze derniers mois de lutte contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives, auquel il ajoute une annexe pour la France. Des progrès importants ont été réalisés en matière fiscale, grâce notamment à la dynamique créée par les listes de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l'action du Forum mondial sur la transparence, qui a précisé les engagements des États en matière de transparence et de coopération fiscale et mis en place un mécanisme de surveillance. Les progrès en matière de lutte contre le blanchiment et de coopération prudentielle sont moins spectaculaires, mais néanmoins sensibles. Les évolutions majeures attendues concernent le renforcement de la coopération entre les instances internationales spécialisées, notamment entre le Forum mondial et le Gafi (Groupe d'action financière), pour éviter l'approche en« silos ». Deux évolutions majeures ont par ailleurs à encourager : le renforcement des obligations de transparence pesant sur certaines structures juridiques, tels les trusts, et la lutte contre l'invocation abusive des secrets professionnels de tous ordres.

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