Jack Azoulay Inspection générale des finances (IGF), ministère de lÉconomie, de lIndustrie et de lEmploi.
Bruno Deletré
Pascale Dugos
Günter W. Beck SAFE Policy Center, université Goethe de Francfort ; université de Siegen. Contact : beck@safe.uni-frankfurt.de
Jhuvesh Sobrun Analyste de recherche principal, Banque des règlements internationaux (BRI).Contact : jhuvesh.sobrun@bis.org.
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Jack Azoulay, Bruno Deletré et Pascale Dugos reviennent sur les
principales conclusions de leur rapport sur le contrôle du respect
des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le
secteur financier (dit rapport Deletré 2), rebaptisé
Jack Azoulay, Bruno Deletré et Pascale Dugos
reviennent sur les principales conclusions de leur rapport sur le
contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de
la clientèle dans le secteur financier (dit rapport Deletré 2),
rebaptisé « conduite des affaires » par les auteurs. L'asymétrie
d'information dans le secteur financier, comme l'importance de
préserver le lien de confiance, justifient des processus
spécifiques de protectiondu client. Constatant le cloisonnement
important de la réglementation dans ce domaine, les auteurs
préconisent une approche plus transversale, soumise à des autorités
de supervision. L'idée principale serait un dispositif à plusieurs
étages : instaurer par la loi un devoir de loyauté et d'équité,
faisant peser sur les établissements l'obligation de mettre en
oeuvre les outils et les procédures adéquats permettant d'assurer
le traitement équitable des clients ; des recommandations
concertées, non obligatoires, élaborées sous l'égide du
superviseur, permettraient d'assurer une certaine sécurité
juridique, au-delà des lignes directrices professionnelles.
