Quelle conduite des affaires pour restaurer la confiance ?

Jack Azoulay Inspection générale des finances (IGF), ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Bruno Deletré
Pascale Dugos
Günter W. Beck SAFE Policy Center, université Goethe de Francfort ; université de Siegen. Contact : beck@safe.uni-frankfurt.de
Jhuvesh Sobrun Analyste de recherche principal, Banque des règlements internationaux (BRI).Contact : jhuvesh.sobrun@bis.org.


Jack Azoulay, Bruno Deletré et Pascale Dugos reviennent sur les principales conclusions de leur rapport sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier (dit rapport Deletré 2), rebaptisé

Jack Azoulay, Bruno Deletré et Pascale Dugos reviennent sur les principales conclusions de leur rapport sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier (dit rapport Deletré 2), rebaptisé « conduite des affaires » par les auteurs. L'asymétrie d'information dans le secteur financier, comme l'importance de préserver le lien de confiance, justifient des processus spécifiques de protectiondu client. Constatant le cloisonnement important de la réglementation dans ce domaine, les auteurs préconisent une approche plus transversale, soumise à des autorités de supervision. L'idée principale serait un dispositif à plusieurs étages : instaurer par la loi un devoir de loyauté et d'équité, faisant peser sur les établissements l'obligation de mettre en oeuvre les outils et les procédures adéquats permettant d'assurer le traitement équitable des clients ; des recommandations concertées, non obligatoires, élaborées sous l'égide du superviseur, permettraient d'assurer une certaine sécurité juridique, au-delà des lignes directrices professionnelles.

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