Rémunération des dirigeants : une crise morale, une gouvernance dépassée

Philippe Portier Avocat, barreaux de Paris et de New York ; associé-gérant, JeantetAssociés.


Philippe Portier présente les termes du débat, qui reste vif, sur la question du mode de rémunération des dirigeants d’entreprises, qui a donné lieu à de nombreux rapports et des avancées significatives en France en 2009, l’autorégulation

Philippe Portier présente les termes du débat, qui reste vif, sur la question du mode de rémunération des dirigeants d'entreprises, qui a donné lieu à de nombreux rapports et des avancées significatives en France en 2009, l'autorégulation l'emportant, au moins provisoirement, avec le code Afep-Medef, sur la tentation de légiférer. Il dresse en premier lieu un bilan décevant des pratiques de gouvernance passées et montre notamment les limites de la théorie de l'agence qui les justifiait. Il présente ensuite les principales propositions actuellement en discussion pour une réforme utile, qui devraient limiter l'incursion du législatif et avoir pour objectif principal la protection de l'intérêt de l'entreprise : la revalorisation des comités des rémunérations et le vote consultatif des actionnaires, la création d'un véritable statut des dirigeants et, s'agissant des niveaux de rémunération, les possibilités d'un plafonnement global, direct ou indirect (via la politique fiscale) et les modes possibles de réorientation des incitations variables.

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