Vers la fin du secret bancaire à des fins fiscales ?

Pascal Saint-Amans * OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).Contact : Pascal.SAINT-AMANS@oecd.org.


Pascal Saint-Amans présente les progrès sans précédent réalisés depuis deux ans grâce à l’action déterminée du G20 en matière de coopération fiscale, sous l’égide de l’OCDE qui avait reçu un

Pascal Saint-Amans présente les progrès sans précédent réalisés depuis deux ans grâce à l'action déterminée du G20 en matière de coopération fiscale, sous l'égide de l'OCDE qui avait reçu un mandat du G7 dans ce domaine dès 1996. Le standard développé par l'OCDE en matière d'échange de renseignements fiscaux est désormais universellement reconnu et les places financières qui y étaient opposées ont renoncé les unes après les autres au secret bancaire en matière fiscale. Il fait le point des travaux du Forum mondial créé en 2002, qui a été profondément renouvelé pour s'inscrire dans la nouvelle dynamique et veiller à la mise en oeuvre effective de l'échange d'informations, à travers l'examen par les pairs, dont l'auteur détaille la méthodologie. Quatre-vingtonze pays y participent, soit la quasitotalité des membres potentiels, et les premiers résultats de cet effort commun seront suivis avec beaucoup d'attention.

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