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La lutte contre la criminalité et les délits financiers

Après un avant-propos du Directeur général de la Caisse des Dépôts, une introduction centrée notamment sur « La fraude dans la crise », le Rapport moral sur l’argent dans le monde 2011-2012 se divise en deux parties :

La première traite de « La lutte contre la criminalité et les délits financiers ». La délinquance financière sous ses diverses formes n’est pas à l’origine de la crise, mais elle a contribué à son déclenchement et à sa propagation. Elle en complique aussi singulièrement la gestion, quand la multiplication des fraudes non sanctionnées fragilise l’État de droit, menace l’intégrité des marchés financiers, et rompt l’équilibre des efforts demandés aux citoyens. Après avoir analysé la perception parfois ambivalente de cette délinquance dans la vie publique française, le Rapport moral donne la parole aux principaux acteurs de l’action de répression, au niveau national et international, et revient ensuite plus particulièrement sur la lutte contre trois formes de fraudes : la corruption, la délinquance dans la finance, et la fraude fiscale.

Après les avoir replacés dans le contexte de la présidence française du G20, la deuxième partie présente quatre aspects de la crise, soulevant d’importantes questions éthiques : sont abordés successivement la crise de la dette souveraine, les enjeux éthiques de la nouvelle réglementation financière, le financement prioritaire du long terme, et enfin l’appel à la générosité publique et son contrôle.

La lutte contre la criminalité et les délits financiers

Grands enjeux de la crise financière

publication : janvier 2012 472 pages

Avant-propos accès libre

Introduction - « La fraude dans la crise » accès libre

PARTIE 1 : LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LES DÉLITS FINANCIERS

Présentation accès libre

Introduction

Définitions et état des lieux de la criminalité financière : enjeux et difficultés accès libre

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Chantal Cutajar s’attache en introduction à clarifier la notion de criminalité financière. L’absence de consensus sur la définition de cette criminalité, comme la difficulté à cerner cette activité par définition souterraine et

Chantal Cutajar

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Délits financiers et vie publique

De la « corruption » aux « corruptions » : pluralité des perceptions et des interprétations accès libre

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Pierre Lascoumes présente à partir d’un certain nombre d’enquêtes réalisées dans un cadre européen la pluralité des perceptions actuelles de la corruption, notion complexe qui ne peut plus être abordée comme par le passé exclusivement

Pierre Lascoumes

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Esquisse d'une économie politique des clientélismes : une analyse de l'impunité accès libre

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Jean Cartier-Bresson propose une analyse de cette forme particulière de délit que constitue le clientélisme et explique l’impunité relative dont elle bénéficie, en en faisant une lecture d’économie politique. La présence massive de ces

Jean Cartier-Bresson

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La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique accès libre

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Daniel Lebègue et Myriam Savy, après avoir rappelé l’impact des récentes affaires qui portent à des niveaux records la crise de confiance des citoyens envers leurs institutions, plaident pour l’instauration d’une véritable culture de prévention

Daniel Lebègue Myriam Savy Pierre-André Jouvet

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Lutte contre la criminalité financière et le blanchiment

Criminalisation financière : une autre mondialisation accès libre

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Alain Bauer rappelle le rôle que joue la criminalité financière dans une économie mondialisée. L’argent sale représenterait selon le FMI (Fonds monétaire international) entre 1 % et 5 % du PIB mondial. Il montre à travers quelques cas emblématiques

Alain Bauer

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L'action du GAFI accès libre

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Le secrétariat du Groupe d’action financière (GAFI) rappelle l’origine de la création de cet organisme intergouvernemental dédié à la lutte contre le blanchiment, dont la mission a été étendue en 2001 à la lutte contre le

Secrétariat du GAFI

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État et perspective de la lutte contre le blanchiment en France accès libre

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Jean-Baptiste Carpentier présente le point de vue de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) sur l’activité de blanchiment en France, une activité par nature difficile à mesurer surtout lorsqu’il s’agit de produits

Jean-Baptiste Carpentier

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L'action de l'Autorité de contrôle prudentiel au sein du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux accès libre

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Danièle Nouy présente l’action de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les secteurs de la banque et de l’assurance. Le dispositif de contrôle associe un contrôle permanent de chaque

Danièle Nouy

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L'action de la justice face à la délinquance financière accès libre

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Éric Camous présente l’action de la justice dans la confiscation des profits et des actifs tirés des activités illicites. Cette sanction a longtemps été considérée comme secondaire par rapport aux mesures de privation de liberté. Avec

Éric Camous

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Lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption : enjeux internationaux et réponse française accès libre

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Après avoir rappelé le cadre international de la lutte contre la corruption, François Badie décrit le dispositif français, articulé sur la séparation entre organes de prévention et organes spécialisés d’investigation et de poursuite.

François Badie

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Vers des conditions de concurrence équitables : la lutte contre la corruption dans le commerce international accès libre

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Patrick Moulette fait le bilan des progrès intervenus depuis la mise en oeuvre en 1999 de la Convention anticorruption de l’OCDE, dont le cadre normatif a été transposé dans les législations nationales et intégré dans les procédures des entreprises.

Patrick Moulette

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La restitution des biens mal acquis accès libre

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Soulignant l’enjeu que représente pour les États le rapatriement des capitaux liés à la corruption, Jean Pesme et l’équipe de l’initiative StAR analysent les efforts internationaux faits dans ce domaine. Ils rappellent les engagements internationaux pris

Jean Pesme et l’équipe de l’initiative StAR

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La restitution de l'argent public volé : un nouveau défi pour la communauté internationale accès libre

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William Bourdon présente le combat des associations Sherpa et Transparency International France pour la restitution de l’argent public volé dans le cadre de la campagne sur les « biens mal acquis » (BMA). Il revient sur le débat judiciaire qui a abouti en novembre

William Bourdon

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Délinquance des acteurs de la finance

Le « facteur fraude » de la crise financière : les États-Unis tirent les leçons de 2008 accès libre

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Emmanuelle Mayet-Delord et Marianne Thiéry montrent comment les États- Unis se sont organisés pour renforcer la prévention et la sanction des fraudes financières, l’un des facteurs du déclenchement de la crise. Dans son premier rapport, la Financial Fraud

Emmanuelle Mayet-Delord Marianne Thiéry

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Fraudes sur le marché européen du carbone : un encadrement renforcé pour une confiance retrouvée accès libre

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Pierre Ducret et Oliver Sartor fournissent une lecture des récentes fraudes sur le marché européen du carbone. Ces fraudes ont pris deux formes : fraude à la TVA et vol électronique des quotas d’émission sur les registres nationaux. Si elle n’a pas

Pierre Ducret Oliver Sartor Benoît Leguet

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Remettre la morale et le droit au coeur du système financier accès libre

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Après avoir rappelé l’important agenda de régulation financière de la Commission européenne, Michel Barnier décrit trois leviers européens pour remettre de la morale au coeur du système financier. Il rappelle en premier lieu les mesures prises

Michel Barnier

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La réforme des pouvoirs de l'AMF face aux nouvelles formes de délinquance financière accès libre

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Jean-Pierre Jouyet rappelle comment les mutations des marchés ont pu faciliter l’apparition de nouvelles formes de fraude et compliquer leur détection. Il distingue trois grands facteurs : le surcroît d’opacité et de fragmentation des marchés liés aux

Jean-Pierre Jouyet

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Gestion du risque de fraude interne au sein des banques : un panorama des nouvelles pratiques accès libre

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Marc-Antoine Lacroix présente un panorama des nouvelles pratiques mises en oeuvre par les banques pour gérer le risque de fraude interne. Les règles de Bâle II, en reconnaissant la fraude parmi les risques opérationnels, ont conduit les établissements à

Marc-Antoine Lacroix

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Fraude fiscale et douanière

Fraude fiscale : une nouvelle donne ? accès libre

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Michel Taly analyse l’évolution des caractéristiques de la fraude fiscale depuis une dizaine d’années. Pour les grandes entreprises internationales, l’utilisation des paradis fiscaux a considérablement diminué, moins du fait des progrès enregistrés

Michel Taly

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Le contrôle fiscal au sein de la DGFiP : une mission confortée face à ses nouveaux défis accès libre

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Après avoir décrit le contexte évolutif dans lequel s’exerce la lutte contre la fraude fiscale, passée avec la crise financière au premier rang des priorités des Pouvoirs publics, Édouard Marcus rappelle la triple finalité du contrôle

Édouard Marcus

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La Direction générale des douanes et droits indirects : administration moderne au croisement de toutes les fraudes et formes de la criminalité accès libre

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Jérôme Fournel présente l’action de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans la lutte contre toutes les fraudes et formes de la criminalité. Il décrit les structures et les modalités de la fraude. Pour faire face à

Jérôme Fournel

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La lutte antifraude au niveau européen accès libre

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Thierry Cretin présente l’organisation de la lutte contre la fraude dans l’Union européenne, confiée à l’Office de lutte antifraude (OLAF). Il donne une typologie des diverses fraudes et actes de corruption auxquels l’OLAF est confronté et les mécanismes

Thierry Cretin

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Le Forum mondial sur la transparence fiscale : un acteur majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires accès libre

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François d’Aubert et Pascale Beracha font le bilan de l’action du Forum mondial sur la transparence fiscale dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires, l’une des priorités du G20. La revue par les pairs des engagements pris par les États pour

François d’Aubert Pascale Beracha Romain Morel

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PARTIE 2 : GRANDS ENJEUX DE LA CRISE FINANCIÈRE

Présentation accès libre

Introduction

Bilan de la présidence française du G20 accès libre

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Ramon Fernandez présente en introduction de cette partie le bilan de la présidence française du G20, qui est parvenue à obtenir de très bons résultats malgré un contexte économique difficile, marqué par la crise de l’endettement qui

Ramon Fernandez

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La crise de la dette souveraine

La dette publique : une fatalité historique ? accès libre

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Gérard Béaur remet la crise de la dette dans la perspective longue de l’histoire et en révèle les traits récurrents. Il rappelle la permanence du problème que posait la dette publique sous l’Ancien Régime, liée le plus souvent aux charges

Gérard Béaur

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Éphémérides d'une crise annoncée : moratoire ou remise des dettes publiques sans collatéraux ? accès libre

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Gérard Thoris rappelle les principales étapes de la crise de la dette souveraine. Après avoir présenté le modèle qui permet de mesurer la soutenabilité d’une dette publique, fonction pour chaque pays de ses taux d’intérêt, de croissance

Gérard Thoris

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Faillite des individus, des entreprises, des collectivités et des États : convergences et différences juridiques accès libre

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Hubert de Vauplane compare les conditions de traitement des crises d’endettement des États, des entreprises et des particuliers. Même si les procédures de faillite d’entreprises apparues dès le Moyen Âge ont évolué pour prendre en compte progressivement

Hubert de Vauplane

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Les enjeux éthiques de la nouvelle réglementation financière

Six engagements en matière financière accès libre

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Gérard Béduneau, Michel Castel, Bruno Gizard et Hubert de Vauplane relèvent que l’application des règles prudentielles et de la réglementation en matière de déontologie financière ne suffit pas aujourd’hui pour mettre la finance au service

Bruno Gizard Michel Castel Hubert de Vauplane Gérard Béduneau

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Quelles initiatives en matière de shadow banking ? accès libre

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Après avoir essayé de définir et de mesurer l’importance du shadow banking, dont la dénomination en anglais n’a pas la connotation péjorative associée à la traduction française, Pierre-Henri Cassou revient sur les travaux en cours au CSF

Pierre-Henri Cassou

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Les banques d'investissement dans le nouveau contexte réglementaire accès libre

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François Champarnaud présente le nouveau contexte réglementaire dans lequel se trouvent les banques d’investissement, qui va les obliger à faire évoluer leur modèle, qui avait abouti à la création d’un véritable système bancaire

François Champarnaud

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Existe-t-il un modèle bancaire « juste » ? Application de la théorie des capabilités d'Amartya Sen accès libre

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Après avoir relevé que la réglementation bancaire vise non seulement un objectif de stabilité, mais aussi la justice économique,

Frédéric Lobez

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Les taxes sur les transactions financières : une utopie réaliste accès libre

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Dominique Plihon rappelle la genèse de l’idée de taxe sur les transactions financières (TTF), une « utopie réaliste » sur laquelle les esprits ont considérablement évolué. Deux raisons plaident en faveur de la TTF : réguler la globalisation

Dominique Plihon

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Le financement du long terme

Les Assises nationales du financement du long terme accès libre

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Augustin de Romanet se fait l’écho des principales conclusions des travaux des Assises nationales du financement du long terme, tenues le 17 novembre 2011 à l’initiative de la Caisse des Dépôts. Le rapport remis par Gérard de La Martinière, avec l’aide

Augustin de Romanet

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Pour un écosystème « long term friendly » : cinq principes à respecter en matière d'épargne accès libre

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Regrettant qu’il n’y ait pas encore de politique publique affichée pour favoriser l’épargne à long terme, Jean-François Lequoy énonce les cinq principes qui devraient, selon la FFSA (Fédération françaises des sociétés

Jean-François Lequoy

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Quelles régulations des investisseurs long terme pour favoriser le financement durable de l'économie ? accès libre

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Vincent Jacobs’interroge sur les mesures à mettre en oeuvre pour favoriser l’orientation de l’épargne disponible vers les besoins longs des ménages et des entreprises. Les différentes catégories d’investisseurs à long terme, qu’ils soient

Vincent Jacob

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L’appel à la générosité publique et son contrôle

État des lieux de la générosité des Français accès libre

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Antoine Vaccaro présente un état des lieux de la générosité des Français, analysant d’abord l’évolution des dons, du profil des donateurs et des secteurs bénéficiaires au cours des dix dernières années, marquées

Antoine Vaccaro

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Comment développer les flux de la générosité ? accès libre

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Après avoir rappelé les différentes formes que prend la générosité publique et le cadre législatif et fiscal dans lequel elle s’exerce, André Hochberg constate son insuffisance par rapport aux besoins. Il s’interroge ainsi sur les moyens

André Hochberg

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Le mécénat d'entreprise : quel relais pour la générosité publique ? accès libre

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Après avoir présenté les tendances du mécénat d’entreprise en France, issues d’une étude d’Admical, Bénédicte Menanteau analyse la relation entre mécénat d’entreprise et générosité publique,

Bénédicte Menanteau

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Le contrôle de l'appel à la générosité publique accès libre

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Gérard de La Martinière rappelle l’importance du contrôle aux yeux des donateurs, dans un secteur appelé à croître rapidement dans le contexte de la crise de l’État-providence. Des champs entiers relevant jusqu’ici de la responsabilité

Gérard de la Martinière

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