Fraude fiscale : une nouvelle donne ?

Michel Taly ** Avocat fiscaliste ; ancien directeur de la législation fiscale. Contact : michel.taly@orange.fr.


Michel Taly analyse l’évolution des caractéristiques de la fraude fiscale depuis une dizaine d’années. Pour les grandes entreprises internationales, l’utilisation des paradis fiscaux a considérablement diminué, moins du fait des progrès enregistrés

Michel Taly analyse l'évolution des caractéristiques de la fraude fiscale depuis une dizaine d'années. Pour les grandes entreprises internationales, l'utilisation des paradis fiscaux a considérablement diminué, moins du fait des progrès enregistrés dans la coopération fiscale entre juridictions que de deux phénomènes : le changement intervenu dans le contenu même de l'optimisation fiscale qui privilégie désormais l'objectif de stabilité ; le changement des règles de gouvernance, après l'affaire Enron, qui responsabilise les conseils d'administration. Pour les particuliers, l'environnement aussi a changé : la nouvelle agressivité des administrations fiscales et la levée du secret bancaire ont relevé la perception des risques liés à la fraude et incité de nombreux contribuables, notamment les fraudeurs ayant hérité de ces situations, à régulariser et à constater parfois les coûts importants associés à la gestion sous mandat à l'étranger. Cette
« nouvelle donne » observée pour la fraude fiscale pourrait cependant être remise en cause en cas de hausse trop brutale des impôts.

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