Danièle Nouy Secrétaire général, Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
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Danièle Nouy présente l’action de l’Autorité de contrôle prudentiel
(ACP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour
les secteurs de la banque et de l’assurance. Le dispositif de
contrôle associe un contrôle permanent de chaque
Danièle Nouy présente l'action de l'Autorité de contrôle
prudentiel (ACP) en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux pour les secteurs de la banque et de l'assurance. Le
dispositif de contrôle associe un contrôle permanent de chaque
établissement sur pièces et sur place. Les lacunes relevées font
l'objet des procédures de suite et de sanction définies par la loi.
Si l'ACP constate l'effort important fait par les organismes pour
adapter leur dispositif aux obligations légales, elle note des
points d'amélioration souhaitables en matière de mise en oeuvre des
obligations de vigilance, de déclarations à Tracfin et de moyens
affectés aux dispositifs de contrôle. Elle participe enfin aux
travaux internationaux et à ceux des enceintes nationales, comme le
conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB), en
charge notamment de la mise en oeuvre des préconisations formulées
par le GAFI dans son évaluation récente du dispositif français.