Le contrôle de l'appel à la générosité publique

Gérard de la Martinière Rapporteur de la Task Force ILT, Place de Paris. Contact : Francois.Calonne@caissedesdepots.fr.


Gérard de La Martinière rappelle l’importance du contrôle aux yeux des donateurs, dans un secteur appelé à croître rapidement dans le contexte de la crise de l’État-providence. Des champs entiers relevant jusqu’ici de la responsabilité

Gérard de La Martinière rappelle l'importance du contrôle aux yeux des donateurs, dans un secteur appelé à croître rapidement dans le contexte de la crise de l'État-providence. Des champs entiers relevant jusqu'ici de la responsabilité publique sont en train de basculer vers une prise en charge privée. L'intervention de la puissance publique est cependant restée mesurée, malgré l'évolution majeure qu'a constituée la reconnaissance de la compétence de la Cour des comptes. Elle justifie l'existence du Comité de la charte, qui s'appuie sur trois leviers : l'adhésion à un référentiel de règles, la Charte du don en confiance, une procédure d'agrément et un système de contrôle continu du respect des engagements. Après avoir détaillé les mécanismes de contrôle, l'auteur revient sur les trois enjeux clés pour le Comité de la charte : l'élargissement de son périmètre d'intervention, qui ne couvre encore que 30 % à 40 % du champ possible, l'enrichissement de la charte, pour coller aux besoins des donateurs et aux attentes de l'opinion, et la conquête d'une plus grande notoriété.

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