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Encadrer le lobbying pour renforcer l'exercice démocratique

Anne-Marie Ducroux Administratrice, Transparency International France.
Chargée d’études, Transparency International France.

Myriam Savy
Pierre-André Jouvet EconomiX, université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Chaire Économie du Climat, université Paris-Dauphine. Contact : pierre-andre.jouvet@chaireeconomieduclimat.org


présentent les recommandations de Transparency International pour encadrer non seulement le lobbying, mais aussi l'ensemble des acteurs publics participant à l'élaboration des politiques publiques. Le lobbying est défini au Québec comme « toute communication écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d'intérêts et un décideur public, dans le but d'influencer une prise de décision ». S'exerçant dans un cadre clair, il peut être utile, mais il doit satisfaire à deux principes non garantis à ce jour en France : l'équité d'accès aux décideurs publics et la traçabilité des décisions publiques. L'« embryon de normes » qui existe depuis 2009 au Parlement, impliquant l'inscription volontaire des lobbyistes sur des registres leur donnant accès aux salles des assemblées, est très insuffisant. Un système d'encadrement unifié devrait être mis en place pour tous les lieux où s'élabore la décision publique. De même, au-delà des tentatives d'autorégulation de la profession, les entreprises devraient se doter de véritables chartes du lobbying, qui pourraient être évaluées dans le cadre de la notation extra-financière des entreprises. Un sujet qui devrait aussi clairement rentrer dans le champ de compétences de la nouvelle Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

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