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Régulation, gouvernance et complexité dans la finance mondialisée

Le Rapport moral sur l’argent dans le monde 2014 se penche sur les causes et les conséquences de la crise économique et financière. Il traite de quatre grands thèmes : les fondements et les finalités de la régulation financière tant en matière boursière que bancaire et monétaire, les progrès de la gouvernance internationale depuis l’éclatement de la crise en 2007 (G20, Forum de la stabilité, règles comptables, coopération en matière fiscale et organisation de l’Europe financière, etc.), les conséquences de la complexité (produits, gestion des risques, accidents systémiques, trading haute fréquence) et l’émergence d’une forme nouvelle de financement désintermédié : le crowdfunding.

Régulation, gouvernance et complexité dans la finance mondialisée

publication : octobre 2014 405 pages

Avant-propos accès libre

Introduction - « Régulation et gouvernance internationales par temps de crise : maîtriser la complexité » accès libre

PARTIE 1 : FONDEMENTS ET LIMITES DE LA REGULATION FINANCIERE

Présentation accès libre

Changer les paradigmes de la régulation financière accès libre

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La régulation financière a échoué à remplir son rôle de prévention des crises, tout comme celui de traitement de celles-ci. Cet échec tient à la connivence entre le modèle de régulation et les marchés financiers : l’un

Hubert de Vauplane

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La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance accès libre

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Le droit prend une place de plus en plus importante dans la régulation bancaire et financière. On s’accorde à dire que le droit est monté en puissance, pour s’en féliciter ou non. Mais de quelle « puissance » s’agit-il ? Il semble que l’on

Marie-Anne Frison-Roche

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Insuffisance des régulations financières et recul de la gouvernance accès libre

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Depuis les années 1990, la finance mondiale peut être comparée à une grande centrale nucléaire qui brasse des masses de capitaux considérables, qui utilise des produits parfois dangereux, des matières fissiles, et qui est connectée à de multiples

Jean-Michel Naulot

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Objectifs et principes de la réglementation financière européenne accès libre

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La réglementation financière européenne répond à un ensemble d’objectifs précis. Même si, au cours des dernières décennies, les priorités en la matière ont pu différer d’un pays ou d’une région à

Pierre-Henri Cassou

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La conformité : alibi ou contre-pouvoir ? accès libre

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A l'heure où les régulateurs s’épuisent à rechercher comment lutter contre les excès sans tuer les activités qui les génèrent, un sentiment grandit : alors que la globalisation et les nouveaux systèmes de communication ont dopé

Anne-José Fulgéras

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Régulation et pouvoir monétaire : finalités et transformation des objectifs des banques centrales à travers le temps accès libre

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Quel doit être le rôle des banques centrales ? Les banques centrales doivent-elles s’arc-bouter sur le seul objectif de stabilité des prix, ou alors soulager la dette publique à l’aide de l’inflation ? Doivent-elles, durant les crises financières, se limiter

Laurent Le Maux

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Régulation et investissement de long terme accès libre

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La régulation financière joue un rôle essentiel : elle doit assurer la stabilité financière indispensable à tout investissement, elle est conçue de manière à créer des conditions qui lui soient propices et non à entraver le financement

Odile Renaud-Basso

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Les régulateurs doivent-ils encourager le développement de leur place financière ? accès libre

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Quel doit être le rôle des régulateurs auprès de leur place financière ? Alors que depuis de nombreuses années on assiste à une « promotion » des places financières par les régulateurs chargés de les surveiller et de les

Georges Ugeux

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Régulation financière : l'essentiel reste à faire accès libre

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Gaël Giraud dresse un bilan des actions entreprises en matière de régulation financière depuis le début de la crise. Il s’en dégage une image contrastée. Les réformes entamées (encadrement des produits dérivés, séparation

Gaël Giraud

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PARTIE 2 : GOUVERNANCE FINANCIERE INTERNATIONALE

Présentation accès libre

De la réforme du système monétaire international à une nouvelle gouvernance mondiale accès libre

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Michel Camdessus présente ses réflexions sur la réforme du système monétaire international. Il rappelle les trois grandes propositions issues des travaux de l’« Initiative du Palais Royal » qu’il a animée, portant sur l’élargissement

Michel Camdessus

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Progrès récents et perspectives pour le Système européen de surveillance financière accès libre

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Delphine d’Amarzit, Direction générale du Trésor, montre le chemin parcouru depuis l’éclatement de la crise en matière de supervision des activités fi nancières au sein de l’Union européenne. À la suite du rapport Larosière

Delphine d'Amarzit

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Le rôle et l'activité de la Troïka : la critique du Parlement européen accès libre

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Avec la Troïka, associant la BCE, la Commission européenne et le FMI, l’Union européenne a mis en place, dans l’urgence, un mécanisme de gouvernance original pour faire face à la crise des dettes souveraines. Liêm Hoang-Ngoc, professeur à l’université

Liêm Hoang-Ngoc

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La gouvernance d'un monde ouvert : coopération monétaire ou tentation du chacun pour soi ? accès libre

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Jacques Mistral souligne les formes d’une mondialisation caractérisée par la montée des pays émergents et l’hétérogénéité du système mondial. Il insiste sur la nécessité de rénover une gouvernance internationale

Jacques Mistral

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Progrès et limites dans la gestion des risques financiers ? accès libre

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Michel Castel analyse les progrès dans la gestion des risques financiers internationaux et leurs limites. Parmi les percées positives, il souligne la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel (le Conseil de stabilité financière) et les actions annoncées dès

Michel Castel

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Les normes comptables internationales : gouvernance et déploiement accès libre

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Michel Prada décrit la gouvernance des instances en charge de l’élaboration des normes comptables internationales. À l’origine, la démarche est venue des professionnels, puis a été appuyée par les régulateurs boursiers, en premier lieu

Michel Prada

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La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne : un point de vue sceptique accès libre

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La taxe sur les transactions financières fournit un exemple caractéristique des difficultés à prendre des mesures de régulation dans un nombre limité de pays. Même au niveau de l’Union européenne, il a fallu, en raison de l’opposition de

Yvonne Hansmann Caleb Wright Zoe Knight

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Les progrès récents en matière de coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale internationale accès libre

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Depuis 2008 (scandale dit « du Liechtenstein ») et le G20 de Londres en 2009, les progrès ont été particulièrement significatifs dans le domaine de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pascal Saint-Amans (OCDE – Organisation de coopération

Pascal Saint-Amans

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Les BRIC dans la gouvernance mondiale : les effets de la crise globale accès libre

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La croissance et le rattrapage spectaculaires des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) ont entraîné une redistribution des forces économiques au niveau mondial. Les grands pays industrialisés en ont partiellement tiré les conséquences par des évolutions

Françoise Lemoine Andrea Goldstein Deniz Ünal-Kesenci

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L'Afrique dans la gouvernance économique et financière mondiale accès libre

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Pierrick Baraton et Jean-Michel Severino rappellent qu’avec l’Afrique, géant en gestation, nous assistons à la naissance d’un nouveau pôle économique, social et culturel mondial dont la place va s’affirmer sur la scène internationale. Cette zone,

Pierre Jacquet Jean-Michel Severino Pierrick Baraton

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PARTIE 3 : TECHNOLOGIE ET COMPLEXITE

Présentation accès libre

Et si la prochaine crise financière venait de la technologie ? accès libre

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Parce que la finance est le lieu où se gèrent des fl ux de règlements, de prêts, de placements en quantités croissantes, elle est aussi celui où sont concentrés une part considérable des risques encourus. Les progrès dans la gestion des risques

Dominique Christian

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Le trading haute fréquence : facteur d'efficience ou d'accroissement des risques ? accès libre

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Le trading haute fréquence constitue un exemple spectaculaire du développement des nouvelles technologies financières. Son essor s’est au demeurant accompagné d’accidents comme en témoignent les flash crashes venus interrompre le fonctionnement régulier

Gérard Rameix

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Le marché américain des actions face au défi technologique accès libre

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Le marché américain des actions fournit une illustration des risques technologiques précités. Patrice Aguesse et Alexandre Baclet, de l’Agence financière de New York, soulignent son caractère fragmenté et interconnecté, mais aussi le fait qu’en

Patrice Aguesse Alexandre Baclet Mats Andersson

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Emprunts « toxiques » : quel scandale ? accès libre

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Les emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales posent un problème particulier : les niveaux d’éducation financière et d’information des emprunteurs étaient-ils suffi sants pour avoir recours à de

Frédéric Gros

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Emprunts toxiques et collectivités publiques : l'état des contentieux accès libre

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Une preuve du caractère fautif de l’octroi des emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont l’encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie par les jugements des tribunaux qui ont, à

Didier Seban Jean-Louis Vasseur Patrick Bolton

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La gestion des risques est-elle devenue trop complexe ? accès libre

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Nicole El Karoui montre comment les techniques quantitatives ont dans un premier temps été développées pour permettre aux agents économiques de se prémunir contre l’incertitude. De fait, le risque n’a pas été annulé, mais transféré,

Nicole El Karoui

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Les monnaies complémentaires et le bitcoin accès libre

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Alors que le bitcoin semble être une innovation majeure de nature à bouleverser l’ordre monétaire, Philippe Herlin la remet en perspective en rappelant les précédents historiques de cette monnaie virtuelle. À partir de leurs caractéristiques communes,

Philippe Herlin

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L'analyse juridique du bitcoin accès libre

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Hubert de Vauplane se livre à l’analyse juridique du bitcoin. Alors qu’en Europe, les régulateurs ont, dans un premier temps, eu une approche restrictive, c’est sans doute aux États-Unis que les débats sur la nature juridique des monnaies virtuelles et des conditions

Hubert de Vauplane

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PARTIE 4 : ESSOR DE LA FINANCE PARTICIPATIVE

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Le financement participatif : une nouvelle finance au service d'une nouvelle croissance accès libre

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Michel Barnier rappelle en premier lieu que le crowdfunding s’inscrit dans le nouveau modèle de croissance durable et inclusive que la Commission européenne souhaite promouvoir dans l’Europe de demain, dans un contexte de croissance faible : fondé sur une économie

Michel Barnier

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Le crowdfunding : quelle réglementation pour cette alternative au financement de projets accès libre

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Anne Delannoy, Delphine Dirat et Natalie Lemaire présentent le nouveau dispositif d’encadrement du crowdfunding élaboré par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), en cours

Anne Delannoy Delphine Dirat Natalie Lemaire Frédéric Samama Anne Gerardi

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Le financement participatif par souscription de titres à l'international accès libre

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Reid Feldman compare les différentes réponses données au niveau international au problème posé par l’adaptation du cadre réglementaire au crowdfunding sous forme de souscription de titres. L’objectif doit être de marier un souci d’efficacité

Reid Feldman

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Comment la finance participative peut-elle contribuer au financement des TPE/PME ? accès libre

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Nicolas Lesur présente les conditions dans lesquelles le crowdfunding peut contribuer au financement des TPE-PME par prêts recevant intérêt, à partir de l’expérience d’Unilend, premier site en France à expérimenter cette nouvelle forme de

Nicolas Lesur

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