Changer les paradigmes de la régulation financière

Hubert de Vauplane * Avocat, Kramer Levin. Contact : hdevauplane@yahoo.com.


La régulation financière a échoué à remplir son rôle de prévention des crises, tout comme celui de traitement de celles-ci. Cet échec tient à la connivence entre le modèle de régulation et les marchés financiers : l’un

La régulation financière a échoué à remplir son rôle de prévention des crises, tout comme celui de traitement de celles-ci. Cet échec tient à la connivence entre le modèle de régulation et les marchés financiers : l'un comme l'autre répondent aux mêmes fondements idéologiques. La régulation de la finance emprunte aux principes du droit néolibéral dont la crise a révélé les limites. Ceux-ci se caractérisent par la force du formalisme juridique, l'affirmation d'une neutralité de la norme juridique, un utilitarisme de la règle de droit, une prévisibilité de celle-ci et la primauté accordée au contrat. Jusqu'à la crise de 2008, ces principes se déclinaient dans la sphère financière avec la notion d'autorégulation des acteurs et du marché, épigone du principe de l'« ordre spontané du marché », et depuis lors le retour en force du positivisme juridique. Ces principes ne permettent pas une bonne régulation de la finance en ce qu'ils placent l'individu et ses besoins immédiats au coeur du système normatif.

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