Hubert de Vauplane * Avocat, Kramer Levin. Contact : hdevauplane@yahoo.com.
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La régulation financière a échoué à remplir son rôle de prévention
des crises, tout comme celui de traitement de celles-ci. Cet échec
tient à la connivence entre le modèle de régulation et les marchés
financiers : l’un
La régulation financière a échoué à remplir son rôle de prévention
des crises, tout comme celui de traitement de celles-ci. Cet échec
tient à la connivence entre le modèle de régulation et les marchés
financiers : l'un comme l'autre répondent aux mêmes fondements
idéologiques. La régulation de la finance emprunte aux principes du
droit néolibéral dont la crise a révélé les limites. Ceux-ci se
caractérisent par la force du formalisme juridique, l'affirmation
d'une neutralité de la norme juridique, un utilitarisme de la règle
de droit, une prévisibilité de celle-ci et la primauté accordée au
contrat. Jusqu'à la crise de 2008, ces principes se déclinaient
dans la sphère financière avec la notion d'autorégulation des
acteurs et du marché, épigone du principe de l'« ordre spontané du
marché », et depuis lors le retour en force du positivisme
juridique. Ces principes ne permettent pas une bonne régulation de
la finance en ce qu'ils placent l'individu et ses besoins immédiats
au coeur du système normatif.