Emprunts « toxiques » : quel scandale ?

Frédéric Gros Avocat au Barreau de Paris.


Les emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales posent un problème particulier : les niveaux d’éducation financière et d’information des emprunteurs étaient-ils suffi sants pour avoir recours à de

Les emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales posent un problème particulier : les niveaux d'éducation financière et d'information des emprunteurs étaient-ils suffi sants pour avoir recours à de tels crédits ou swaps structurés ? Frédéric Gros s'interroge sur la nature de la polémique qui a suivi. Dans le cadre juridique qui prévalait à l'époque de leur commercialisation, les modes d'indexation et de tarification de ces produits étaient licites. Dans ce contexte, les contentieux initiés par les collectivités locales peuvent paraître difficiles à justifier. D'une manière générale, la faute des banques semble difficile à prouver et le caractère scandaleux de tels prêts reste à démontrer. L'auteur plaide alors pour une médiation indépendante.

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