Didier Seban Avocat à la Cour, SCP SEBAN & Associés.
Jean-Louis Vasseur
Patrick Bolton * Professeur, Université de Columbia et Imperial College.
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Une preuve du caractère fautif de l’octroi des emprunts dits «
toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont
l’encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie
par les jugements des tribunaux qui ont, à
Une preuve du caractère fautif de l'octroi des emprunts dits «
toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont
l'encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie
par les jugements des tribunaux qui ont, à ce jour, donné raison
aux collectivités locales, même si c'est parfois sur des motifs
indirects. Sur le fond, les collectivités locales ne sont pas le
plus souvent des investisseurs avertis capables d'évaluer
correctement leurs risques et elles auraient été piégées, dans
certains cas intentionnellement. Aujourd'hui, il y a une prise de
conscience de la nocivité de ces produits. Les mécanismes de
médiation mis en place et les législations en cours d'adoption
devraient à l'avenir constituer des protections efficaces.
