Emprunts toxiques et collectivités publiques : l'état des contentieux

Didier Seban Avocat à la Cour, SCP SEBAN & Associés.
Jean-Louis Vasseur
Patrick Bolton Columbia Business School.


Une preuve du caractère fautif de l’octroi des emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont l’encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie par les jugements des tribunaux qui ont, à

Une preuve du caractère fautif de l'octroi des emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont l'encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie par les jugements des tribunaux qui ont, à ce jour, donné raison aux collectivités locales, même si c'est parfois sur des motifs indirects. Sur le fond, les collectivités locales ne sont pas le plus souvent des investisseurs avertis capables d'évaluer correctement leurs risques et elles auraient été piégées, dans certains cas intentionnellement. Aujourd'hui, il y a une prise de conscience de la nocivité de ces produits. Les mécanismes de médiation mis en place et les législations en cours d'adoption devraient à l'avenir constituer des protections efficaces.

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