La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance

Marie-Anne Frison-Roche Université Paris Dauphine


Le droit prend une place de plus en plus importante dans la régulation bancaire et financière. On s’accorde à dire que le droit est monté en puissance, pour s’en féliciter ou non. Mais de quelle « puissance » s’agit-il ? Il semble que l’on

Le droit prend une place de plus en plus importante dans la régulation bancaire et financière. On s'accorde à dire que le droit est monté en puissance, pour s'en féliciter ou non. Mais de quelle « puissance » s'agit-il ? Il semble que l'on n'ait utilisé le droit que pour renforcer ses faiblesses… Ainsi, en même temps que le droit est en train d'envahir la régulation bancaire et financière, que les avocats s'installent à demeure dans le bureau proche de ceux des dirigeants, ce droit paraît bien misérable au regard de sa nature profonde, puisque l'on se contente d'accumuler des réglementations et d'asséner des sanctions, dont on ne mesure guère l'effet. Ainsi, le jeu de l'avenir, que seul les Dieux tiennent entre leurs mains, serait maintenant entre celles des régulateurs et des « réglementateurs », aidés par la foudre qui tombe selon leur volonté sur les opérateurs, car l'avenir prendra la forme que les textes ont dessinée grâce au pouvoir juridique normatif, les pouvoirs de sanction étant censé assurer l'effectivité de l'ensemble. Le répressif est ainsi devenu un mode opératoire de la régulation. Si le droit semble être l'avenir de la régulation bancaire et financière et devenir un superbe terrain de jeu pour les avocats, les juges siffleront les fins de partie.

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