Marie-Anne Frison-Roche Université Paris Dauphine
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Le droit prend une place de plus en plus importante dans la
régulation bancaire et financière. On s’accorde à dire que le droit
est monté en puissance, pour s’en féliciter ou non. Mais de quelle
« puissance » s’agit-il ? Il semble que l’on
Le droit prend une place de plus en plus importante dans la
régulation bancaire et financière. On s'accorde à dire que le droit
est monté en puissance, pour s'en féliciter ou non. Mais de quelle
« puissance » s'agit-il ? Il semble que l'on n'ait utilisé le droit
que pour renforcer ses faiblesses… Ainsi, en même temps que le
droit est en train d'envahir la régulation bancaire et financière,
que les avocats s'installent à demeure dans le bureau proche de
ceux des dirigeants, ce droit paraît bien misérable au regard de sa
nature profonde, puisque l'on se contente d'accumuler des
réglementations et d'asséner des sanctions, dont on ne mesure guère
l'effet. Ainsi, le jeu de l'avenir, que seul les Dieux tiennent
entre leurs mains, serait maintenant entre celles des régulateurs
et des « réglementateurs », aidés par la foudre qui tombe selon
leur volonté sur les opérateurs, car l'avenir prendra la forme que
les textes ont dessinée grâce au pouvoir juridique normatif, les
pouvoirs de sanction étant censé assurer l'effectivité de
l'ensemble. Le répressif est ainsi devenu un mode opératoire de la
régulation. Si le droit semble être l'avenir de la régulation
bancaire et financière et devenir un superbe terrain de jeu pour
les avocats, les juges siffleront les fins de partie.