Le crowdfunding : quelle réglementation pour cette alternative au financement de projets

Anne Delannoy, Delphine Dirat et Natalie Lemaire présentent le nouveau dispositif d'encadrement du crowdfunding élaboré par l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), en cours d'adoption au Parlement. Que ce soit pour les dons, les activités de prêt ou la souscription de titres, la réglementation actuelle est peu adaptée, notamment en termes de montants exigés de fonds propres et de règles prudentielles à respecter par les plates-formes. Après avoir publié en 2013 deux guides pour éclairer le public et les professionnels, les deux autorités ont proposé, après consultation publique, un nouveau cadre comportant pour les plates-formes de dons et de prêts, un régime prudentiel dérogatoire pour les établissements de paiement ayant une faible activité et un assouplissement du monopole bancaire pour permettre le prêt à intérêt de faible montant entre particuliers. De même pour le placement de titres, le nouveau texte prévoit la coexistence de deux statuts de prestataires de services d'investissement et de conseil en investissements financiers adaptés aux financements participatifs. De plus, les conditions dans lesquelles les plates-formes peuvent être considérées comme ne fournissant pas un service de placement non garanti sont explicitées et l'obligation de publier un prospectus serait levée pour les offres de petit montant. Même s'il est trop tôt pour se prononcer sur le potentiel de croissance de cette nouvelle activité, la mobilisation rapide des régulateurs français, mais aussi de la Commission européenne pour favoriser les activités transfrontalières, montre les espoirs soulevés par ce nouveau mode de financement.