Anne Delannoy Direction des relations avec les épargnants, AMF.
Direction de la régulation et des affaires internationales, AMF.
Direction des relations avec les épargnants, AMF.
Delphine Dirat
Natalie Lemaire
Frédéric Samama **** Chief Responsible Officer, CPR, Amundi Group.
Anne Gerardi Chef de projet Finance & Climat. Contact : annegerardi@icloud.com.
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Anne Delannoy, Delphine Dirat et Natalie Lemaire présentent le
nouveau dispositif d’encadrement du crowdfunding élaboré par l’AMF
(Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution), en cours
Anne Delannoy, Delphine Dirat et Natalie Lemaire présentent
le nouveau dispositif d'encadrement du crowdfunding élaboré
par l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'ACPR (Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution), en cours d'adoption au
Parlement. Que ce soit pour les dons, les activités de prêt ou la
souscription de titres, la réglementation actuelle est peu adaptée,
notamment en termes de montants exigés de fonds propres et de
règles prudentielles à respecter par les plates-formes. Après avoir
publié en 2013 deux guides pour éclairer le public et les
professionnels, les deux autorités ont proposé, après consultation
publique, un nouveau cadre comportant pour les plates-formes de
dons et de prêts, un régime prudentiel dérogatoire pour les
établissements de paiement ayant une faible activité et un
assouplissement du monopole bancaire pour permettre le prêt à
intérêt de faible montant entre particuliers. De même pour le
placement de titres, le nouveau texte prévoit la coexistence de
deux statuts de prestataires de services d'investissement et de
conseil en investissements financiers adaptés aux financements
participatifs. De plus, les conditions dans lesquelles les
plates-formes peuvent être considérées comme ne fournissant pas un
service de placement non garanti sont explicitées et l'obligation
de publier un prospectus serait levée pour les offres de petit
montant. Même s'il est trop tôt pour se prononcer sur le potentiel
de croissance de cette nouvelle activité, la mobilisation rapide
des régulateurs français, mais aussi de la Commission européenne
pour favoriser les activités transfrontalières, montre les espoirs
soulevés par ce nouveau mode de financement.