Le financement participatif par souscription de titres à l'international

Reid Feldman Avocat associé, cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris et New York.


Reid Feldman compare les différentes réponses données au niveau international au problème posé par l’adaptation du cadre réglementaire au crowdfunding sous forme de souscription de titres. L’objectif doit être de marier un souci d’efficacité

Reid Feldman compare les différentes réponses données au niveau international au problème posé par l'adaptation du cadre réglementaire au crowdfunding sous forme de souscription de titres. L'objectif doit être de marier un souci d'efficacité et la protection de l'investisseur. Il rappelle au préalable qu'en l'absence de réglementation spécifique, chaque partie bénéficie dans tous les pays des règles de protection de droit commun. Si bon nombre d'entre elles sont communes aux différents systèmes juridiques, leur efficacité est inégale car très dépendante de la facilité avec laquelle elles peuvent être mises en oeuvre par l'investisseur. Détaillant les réformes réalisées ou les projets de réformes en France, en Italie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, l'auteur constate des variations certaines d'approches, chaque pays ayant fixé à des niveaux différents le seuil de communication financière et de formalisme procédural imposé aux émetteurs et aux plates-formes. Il regrette en particulier les contraintes retenues par le projet américain, qui traduisent une réticence à dévier du modèle classique, alors que la réforme française, telle qu'annoncée, lui paraît représenter un meilleur équilibre, compte tenu des protections de droit commun qui existent pour la protection de l'investisseur en France.

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