Les normes comptables internationales : gouvernance et déploiement

Michel Prada ** Ancien président, COB (Commission des opérations de bourse) et AMF (Autorité des marchés financiers). Contact : michel.prada@finances.gouv.fr.


Michel Prada décrit la gouvernance des instances en charge de l’élaboration des normes comptables internationales. À l’origine, la démarche est venue des professionnels, puis a été appuyée par les régulateurs boursiers, en premier lieu

Michel Prada décrit la gouvernance des instances en charge de l'élaboration des normes comptables internationales. À l'origine, la démarche est venue des professionnels, puis a été appuyée par les régulateurs boursiers, en premier lieu la SEC (Securities and Exchange Commission), avec la montée de la globalisation des marchés. Une première réforme de l'IAS (International Accounting Standards) en 2001 a permis l'adoption d'un système équilibrant la prise en compte des intérêts publics et l'indépendance des normalisateurs à travers une formule de fondation de droit privé dont la gouvernance repose sur un Board of Trustees. L'ensemble a été doté après la crise de 2008 d'une surveillance ad hoc de nature à en renforcer la légitimité. Aujourd'hui, il en résulte une architecture en apparence complexe, mais reposant sur des équilibres de nature à assurer à la fois le professionnalisme des décisions et l'indépendance des normalisateurs. Ce système met ainsi l'élaboration des normes comptables internationales, indispensables dans des marchés globalisés, à l'abri d'une instrumentalisation à des fi ns qui lui seraient étrangères.

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