Les progrès récents en matière de coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale internationale

Pascal Saint-Amans Chef du secrétariat, Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Oganisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


Depuis 2008 (scandale dit « du Liechtenstein ») et le G20 de Londres en 2009, les progrès ont été particulièrement significatifs dans le domaine de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pascal Saint-Amans (OCDE – Organisation de coopération

Depuis 2008 (scandale dit « du Liechtenstein ») et le G20 de Londres en 2009, les progrès ont été particulièrement significatifs dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pascal Saint-Amans (OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques) fait le point de ces acquis : restructuration du Forum mondial, établissement de règles claires relatives à l'évaluation des différentes juridictions sur la base de normes internationales approuvées par tous, identification de celles qui ne jouent pas le jeu, mise en place de systèmes de coopération basés sur le principe de l'égalité de traitement, disparition progressive du secret bancaire à des fins fiscales, échanges d'informations renforcés, toutes mesures ayant d'ores et déjà abouti à une réduction significative de la fraude. Les perspectives d'approfondissement sont également très encourageantes : groupe volontaire de pays pour l'échange automatique d'informations et, en matière d'évasion fiscale, harmonisation des bases d'imposition visant à réduire les schémas d'optimisation pour les grandes sociétés. Ces progrès, principalement sous l'égide de l'OCDE, témoignent de la capacité de la communauté internationale à aboutir rapidement à des résultats concrets dès lors qu'elle s'en donne les moyens.

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