Objectifs et principes de la réglementation financière européenne

Pierre-Henri Cassou Ancien membre du Comité consultatif bancaire (1984-2001), Group of Experts on Banking Issues (2010-2011). Contact : phcassou@melix.net.


La réglementation financière européenne répond à un ensemble d’objectifs précis. Même si, au cours des dernières décennies, les priorités en la matière ont pu différer d’un pays ou d’une région à

La réglementation financière européenne répond à un ensemble d'objectifs précis. Même si, au cours des dernières décennies, les priorités en la matière ont pu différer d'un pays ou d'une région à l'autre, un consensus s'est en effet progressivement dégagé à travers le monde, et plus particulièrement au sein de l'Union européenne, sur quelques objectifs généraux communs à l'ensemble des activités. Il s'agit de la stabilité financière, de la protection des intérêts de la clientèle ainsi que du bon fonctionnement des marchés et des systèmes. L'objectif de stabilité monétaire vient naturellement les compléter. Ces objectifs de la réglementation financière européenne présentent une très grande cohérence, fondée sur trois caractéristiques : la transversalité, la complémentarité et la convergence. La réglementation financière européenne est définie en fonction des objectifs poursuivis, plutôt que par secteur concerné. Elle a su concilier l'approche de prescriptions très précises et détaillées (rule-based) et celle reposant essentiellement sur l'énoncé de principes généraux (principle-based).

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