Delphine d'Amarzit Chef du service du Financement de léconomie, Direction générale du Trésor.
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Delphine d’Amarzit, Direction générale du Trésor, montre le chemin
parcouru depuis l’éclatement de la crise en matière de supervision
des activités fi nancières au sein de l’Union européenne. À la
suite du rapport Larosière
Delphine d'Amarzit, Direction générale du Trésor, montre le
chemin parcouru depuis l'éclatement de la crise en matière de
supervision des activités fi nancières au sein de l'Union
européenne. À la suite du rapport Larosière (2009), une évolution
en profondeur de la gouvernance communautaire a été entreprise,
avec le soutien de la France. Elle a débouché, dès 2010, sur la
création de trois agences microprudentielles pour les banques, les
marchés fi nanciers et les assurances, ainsi que d'une institution
chargée de la surveillance systémique (CERS - Comité européen du
risque systémique). Les premières ont vu leur pouvoir normatif
renforcé et disposent des outils juridiques pour contrôler
l'application des décisions par les autorités nationales. Le CERS
est dans une phase de montée en puissance. Il a déjà permis de
structurer l'architecture d'ensemble de la supervision. Son mode de
fonctionnement doit encore être précisé, en particulier s'agissant
de l'articulation avec le Mécanisme de surveillance unique (MSU)
sous l'autorité de la Banque centrale européenne (BCE). L'ensemble
de ce Système européen de surveillance financière (SESF), dont les
apports sont d'ores et déjà signifi catifs en termes
d'approfondissement du marché unique des services fi nanciers comme
de contribution à la stabilité, est aujourd'hui en cours
d'évaluation afi n de préparer la phase suivante
d'approfondissement et de renforcement.
