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L'histoire au présent A propos de la tarification du chèque : le débat sur sa taxation en France (1864-1874)

Jean-Marie Thiveaud Conseiller du président de l\'AEF, Conseiller scientifique, Cabinet du ministre de l\'Economie, des Finances et de l\'Industrie


Au XIXème siècle, alors que le chèque est déjà fortement répandu en Angleterre, ce moyen de paiement apparaît en France. Dès 1864, les considérations fiscales et réglementaires amènent le gouvernement de l'époque à préparer un projet de loi prévoyant une taxe sur chaque chèque. Cet article reprend les extraits essentiels du Journal Officiel et du Moniteur retraçant les grandes lignes des premiers débats sur la taxation du chèque et ses incidences sur le développement de l'économie, et plus particulièrement du commerce, en France.

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