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Faut-il cantonner les actifs des sociétés d'assurance-vie? L'exemple de la Grande Bretagne

Benoit Jolivet
Jean-Louis Bellando
Gilles Pestre
Yves Ullmo ; avec la participation de Michel Aglietta
Abdallah Hitti


À travers cet article se pose la question de la pertinence de cantonner les actifs des sociétés d'assurance. Les exemples allemand et anglais montrent que les différences ne sont pas seulement d'ordre fiscal en Europe. Dans le cours normal des activités des sociétés d'assurance, ce n'est qu'au Royaume-Uni qu'est prévue une séparation des actifs entre le fonds des assurés et celui des actionnaires. Il en résulte donc plusieurs bénéfices. En RFA, il n'y a de cantonnement qu'en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance, les assurés ayant un droit particulier en matière de partage des actifs. Pour autant, l'article soutient que l'absence de cantonnement généralisé ne signifie pas une moindre protection des assurés : en effet, grâce à des règles de participation aux bénéfices, une législation adéquate portant sur l'actif des sociétés d'assurance, et des règles en cas de transfert de portefeuille ou de liquidation des sociétés, les assurés sont protégés. En d'autres termes, il existe des contreparties réelles aux engagements que la société d'assurance a pris envers les assurés et ces derniers bénéficient du rendement effectif des actifs admis en contrepartie des provisions techniques et mathématiques.

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