La rémunération des dépôts à vue et facturation des services bancaires en Europe

Anne Lavigne Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du GDR Economie monétaire et financière
Denis Kessler Académie des sciences morales et politiques ; président-directeur général, groupe Scor. Contact : dkessler@scor.com.
Carlos Pardo Économiste ; directeur de la stratégie, Vestathena. Contact : carlos.pardo@vestathena.com.


La déréglementation des activités financières s'est faite de manière très asymétrique puisque, contrairement aux conditions débitrices, les conditions créditrices restent largement encadrées. De plus, la France se caractérise par une quasi absence de facturations des services bancaires. L'article tente donc de savoir si cette situation originale repose sur des arguments théoriques solides et si la réalisation du grand marché européen ne va pas se traduire par la déréglementation des passifs bancaires et la mise en place d'un système de prix explicite des services rendus par les établissements de crédit. Pour se faire, l'article se base sur les expériences de la Belgique, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la RFA. La première partie analyse les avantages et les inconvénients de la réglementation bancaire dans le contexte français. La seconde étudie les modalités et les conséquences de la déréglementation ou de la libéralisation des conditions créditrices en Europe, ce qui permet de confronter les arguments avancés par les tenants et les détracteurs de la déréglementation à la lumière des expériences européennes.

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