Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

32,00 €

24,00 €

24,00 €

Télécharger
Le financement de la santé

Le financement de la santé est un sujet majeur après la crise de la COVID-19. Il demande à repenser les grands systèmes de financement et de faire le point sur les concepts et controverses liés au financement de la santé, des comparaisons internationales des réformes en cours et des analyses sur la macroéconomie du financement de la santé.

Concernant la France, un état des lieux des débats sur la tarification à l’acte, le rôle des complémentaires « santé » et la mise en place de politiques de prévention.

Enfin, le financement public de la santé et de la pandémie et la résilience de nos systèmes face au rationnement seront examinés.

REF 143 Le financement de la santé

publication : novembre 2021 304 pages

Le financement de la santé

Introduction accès libre

drapeau français uk flag

Si en matière de politique de santé, et notamment en matière de financement des soins médicaux, les pays de la planète font face aux mêmes problèmes, ils ne les résolvent pas tous de la même manière même quand ils partagent les mêmes valeurs. Il est pourtant rare que les politiques publiques s'inspirent d'exemples étrangers. Il arrive plus fréquemment que leurs caricatures servent de repoussoir, c'est notamment […]

Jean de Kervasdoué

Format PDF Lire l'article

Les réformes de santé dans le monde

drapeau français uk flag

Cette contribution présente les principaux résultats d'un projet de recherche inhabituel sur les réformes de santé de douze petites et moyennes nations (généralement exclues des études comparatives internationales), qui a débuté au début du xxie siècle. Les dix-neuf co-auteurs ont tous vécu et travaillé dans un ou plusieurs de ces pays.

Situés sur différents continents, les pays varient en termes de taille, de population, de géographie, de niveau de revenus ainsi que de contextes culturels et politiques. Néanmoins ils partagent des objectifs politiques visant à garantir l'accès de leur population aux soins de santé, à améliorer la santé de la population et à protéger les revenus des familles contre les coûts élevés des soins médicaux – des politiques adoptées depuis longtemps par la plupart des nations industrialisées. Ils ont tous cherché à modifier certains des éléments fondamentaux de leurs systèmes de santé : la combinaison des sources de financement, la propriété, l'administration ou les modes de paiement des services de santé.

Chaque nation a mis en œuvre des réformes dans les limites de sa culture nationale, des héritages institutionnels et des positions des parties prenantes. Il en est résulté des résultats divergents, et non une convergence vers une direction ou un modèle unique. Ce qui fonctionne dans une nation peut ne pas fonctionner ailleurs.

Notre étude a montré, en effet, une variété remarquable d'activités de réforme, allant des efforts partiellement réussis pour développer une couverture universelle au Ghana et en Tanzanie, aux régimes d'assurance plus fragmentés du Chili et de l'Équateur, à la nouvelle procédure d'évaluation des droits de l'assurance sociale d'Israël, aux changements rapides de la Nouvelle-Zélande dans la gouvernance régionale des soins de santé combinés à un financement stable remarquable basé sur l'impôt, à l'assurance santé de la population de Taïwan, aux mandats d'assurance quasi privée de la Suisse et des Pays-Bas et à un mélange complexe de régimes d'assurance et de subventions publiques étendues à Singapour.

Classification JEL : I10 I11 I14 I18


KIEKE G. H. OKMA TIM TENBENSEL

Lire l'article

Assurance sociale et assurance maladie aux États-Unis : principes et paradoxes

drapeau français uk flag

L'assurance sociale, à l'instar de l'assurance commerciale, a pour objectif de fournir une protection contre les risques financiers. Aux États-Unis, le système Medicare et les programmes de la Social Security Administration (Administration de la Sécurité sociale) dédiés aux pensions de retraite, aux prestations d'invalidité, à l'assurance des accidents du travail et à l'assurance vie des travailleurs sont devenus des éléments essentiels de la politique publique nationale, représentant plus de 41 % du budget fédéral. Pourtant, leur centralité fiscale ne repose en rien sur une compréhension de ce qui rend « sociale » l'assurance sociale – ou des raisons qui expliquent pourquoi celle-ci est si importante pour la vie politique étatsunienne. Cet article cherche à clarifier les différences fondamentales qui existent entre assurance sociale et assurance commerciale et s'attarde sur les justifications conceptuelles et les caractéristiques opérationnelles distinctives des programmes d'assurance sociale des États-Unis.

Classification JEL : I10 I11 I14 I18


THEODORE R. MARMOR

Lire l'article

Assurance maladie : l'impossible colmatage du tonneau des Danaïdes

drapeau français uk flag

La France a dû se prendre à trois reprises (1925, 1945, 1999) pour créer un système d'assurance maladie universelle. Exclusivement financé par des cotisations salariales, son assiette s'est entendue à d'autres revenus grâce à la CSG. Cette assiette est toutefois totalement déconnectée de la demande de soins : la démographie, le progrès médical, les épidémies, demande d'ailleurs quasi infinie du fait de la gratuité des soins. Comme pour des raisons éthiques et économiques, les mécanismes de marché sont inopérants ; il a fallu recourir à des mécanismes de rationnement pour tendre vers un équilibre financier, d'ailleurs jamais atteint. Inégalitaires, inéquitables, ces mécanismes dont la sophistication dépassent rarement la règle de trois volent en éclat à période régulière, c'est le cas aujourd'hui. Il est pourtant possible de mieux arbitrer entre offre et demande de soins et de cesser de jouer à un psychodrame répétitif et lassant, celui que jouent depuis un demi-siècle les gouvernements quand ils tentent, sans succès, d'équilibrer les dépenses de soins médicaux.

Classification JEL : I10 I11 I14 I18


Jean de Kervasdoué

Lire l'article

Pour une budgétisation du financement de l'assurance maladie

drapeau français uk flag

Les pouvoirs publics devraient inscrire au sein de la loi de finances de l'État les recettes et les dépenses de l'assurance maladie car cela permettrait d'opérer plusieurs réformes indispensables : la simplification des circuits financiers de la Sécurité sociale ; l'extension de son assiette fiscale ; la suppression d'une dette sociale distincte du reste de la dette publique. Ces mesures ne conduiraient pas à supprimer les lois de financement de la Sécurité sociale et elles devraient s'accompagner d'une responsabilisation de l'agence de l'assurance maladie (UNCAM) chargée de financer le coût de tous les soins (hospitaliers et libéraux).

Classification JEL : I10 I11 I15 I18


Rémi Pellet

Lire l'article

Entre État et marché : quel rôle futur pour l'assurance de santé en France ?

drapeau français uk flag

Le système français de santé est financé à titre principal par la Sécurité sociale, élément structurant de l'État-providence, et par des assureurs de santé, à titre complémentaire. Cela offre aux Français la meilleure couverture des dépenses de soins au sein des pays de l'OCDE. Pourtant, cet excellent système de protection laisse une part significative de la population sur le bord de la route, en termes d'accès aux soins. Cela conduit à réfléchir aux rôles respectifs qui devraient être confiés aux deux principaux systèmes de financement, pour favoriser l'adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, médicaux, technologiques, économiques et sociaux du futur. Nous proposons deux voies envisageables, qui nous semblent répondre aux aspirations de ceux de nos concitoyens qui veulent vivre comme des acteurs libres et responsables d'une société moderne et solidaire.

Classification JEL : I11 I13 I18


Didier Bazzocchi

Lire l'article

L'étouffement progressif et coûteux des OCAM

drapeau français uk flag

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) voient leur rôle contesté alors qu'ils se développent. Ils ont peu à peu pris une place essentielle car le taux de renoncement aux soins double pour les personnes, heureusement peu nombreuses, qui en sont encore dépourvues. Considérés davantage comme des variables d'ajustement aux désengagements de l'assurance maladie sur les soins courants que comme des partenaires des régimes obligatoires, ils se voient nier tout rôle dans la régulation des dépenses de soins médicaux.

Après un retour sur les conditions de leur développement, les conséquences des incohérences de leur modèle économique seront illustrées. En effet, la préférence donnée aux contrats collectifs et à une forme de concurrence pousse à la sélection des risques, donc à l'exclusion.

Enfin les différentes solutions préconisées par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et par la Cour des comptes feront l'objet d'un examen critique tant elles semblent mal répondre aux enjeux de la politique de santé.

Classification JEL : I11 I13 I18


Etienne Caniard

Lire l'article

Comment restaurer la compétitivité de la recherche française en biologie-santé ?

drapeau français uk flag

Entre 2000 et 2020, la production française de recherche biomédicale est passée de la 5e à la 9e place mondiale. Au cours des dix dernières années, les ressources consacrées à la recherche biomédicale en France et la production scientifique française ont reculé sur la scène internationale. L'augmentation des financements et les réformes prévues ne suffiront pas à restaurer la compétitivité de la France. Dans le contexte international, cet article décrit les grandes évolutions des dix dernières années, considère les réformes envisagées et propose d'autres mesures : mettre en place un programme scientifique d'évaluation quantitative et qualitative de la recherche biomédicale, fixer des obligations de résultat en termes de délais et de coordination aux multiples agences et organismes investis dans le financement et l'organisation de la recherche, développer la formation des chercheurs et des médecins à la qualité et à la reproductibilité de la recherche, conditionner l'attribution des crédits pour les essais cliniques à des critères méthodologiques et décloisonner les disciplines dans l'enseignement supérieur.

Classification JEL : I11 I12 I14


M aryaline CATILLON

Lire l'article

Santé : évaluer la prévention

drapeau français uk flag

Depuis une vingtaine d'années et le constat d'un « paradoxe français », la prévention est affichée comme une priorité absolue des réformes du système de santé. Pourtant la dynamique de réforme est lente et les inégalités sociales de santé toujours aussi criantes. La prévention relevant du secteur de la santé ne se décrète pas. Elle nécessite une articulation entre l'échelon local et national, et des incitations fortes auprès des usagers comme des professionnels de santé. En outre, elle s'appuie peu, voire pas, sur des évaluations économiques qui démontreraient l'intérêt potentiel des programmes. En outre, la normalisation des procédures institutionnelles et scientifiques d'évaluation a eu tendance à prôner les démarches ex post et à verrouiller l'option ex ante, ignorant les outils de l'analyse coûts-bénéfices. Cet article propose de réhabiliter cette méthode pour choisir les méthodes les plus efficaces et contribuer à leur diffusion.

Classification JEL : I11 I12


Jean de Kervasdoué Laurence HARTMANN

Lire l'article

Une overdose de technologie informatique de la santé : notes depuis la dystopie américaine

drapeau français uk flag

Les réformes numériques ont partout dans le monde des caractéristiques communes et recensent les mêmes échecs. L'ivresse de la technologie et d'une solution toute faite est partout la même et entraîne les mêmes désillusions. Un plaidoyer vigoureux est ici dressé pour une approche plus rationnelle, une continuité des efforts et les recours systématiques à une analyse coûts/bénéfices médicaux.

Classification JEL : I11 I13 I15


Joseph WHITE

Lire l'article

Précarité et rémunération des hôpitaux : pour une modulation des tarifs tenant compte de la position socioéconomique des patients

drapeau français uk flag

Les surcoûts associés à la précarité de la patientèle des hôpitaux sont actuellement financés par une enveloppe dont le montant est réparti entre établissements dépassant un certain seuil de patients précaires. Dans ce modèle, la précarité est approchée via la situation administrative du patient vis-à-vis de sa couverture sociale, et seules les situations les plus extrêmes sont considérées. Or une littérature grandissante montre que la précarité est associée à une augmentation de la durée de séjour et des surcoûts pour les établissements tout le long du gradient social, et non uniquement chez les plus défavorisés. Il est donc nécessaire de repenser la prise en compte de la précarité dans la rémunération des établissements en termes d'indicateurs utilisés et de mode de financement. Dans ce cadre, une modulation des tarifs des séjours selon la position socioéconomique des patients, évaluée par un indicateur écologique, permettrait d'améliorer l'efficience allocative du système de santé.

Classification JEL : I10 I11 I18


Karine CHEVREUL Morgane MICHEL

Lire l'article

Quelques suggestions pour améliorer la pratique de la comptabilité hospitalière des établissements publics de santé

drapeau français uk flag

Les outils de gestion doivent accompagner les modifications de l'environnement des établissements de santé. Les auteurs proposent quelques pistes d'amélioration :

 – éviter les inconvénients des conglomérats en individualisant les comptes de résultat, les comptes de bilan et les comptes de financement ;

 – adapter la séparation ordonnateur et comptable aux nouveaux processus issus de la révolution informatique (intelligence artificielle, robot process automation, plateformes, e-admission, etc.) ;

 – refondre les unités d'œuvre des services médicotechniques, notamment les indices de coût relatifs (ICR) ;

 – rendre les groupes homogènes de malades plus homogènes en termes de traitement ;

 – adapter le mode de financement à l'activité pour prendre en compte le financement des investissements ;

 – mieux comprendre la réalité des centres de coûts médicotechniques ;

 – établir des comptes intermédiaires de gestion réguliers.

Classification JEL : I11 I18


Jean de Kervasdoué Alain SOMMER

Lire l'article

Logique médicale, économique, industrielle et politique dans la définition du « prix » du médicament

drapeau français uk flag

La pandémie du coronavirus a une fois de plus soulevé des controverses mettant en cause la pratique des prix des industriels du médicaments, sujet qui revient régulièrement au gré des innovations thérapeutiques. Les biotechnologies pour le traitement des cancers et des maladies auto-immunes, les traitements innovants de l'hépatite C et maintenant les thérapies géniques et cellulaires ont à la fois ouvert de réels espoirs dans le traitement de ces pathologies et attisé les critiques sur une industrie accusée de réaliser de confortables profits sur la santé. Le but de cet article est pédagogique : il explique le rationnel industriel des modes de fixation du prix des nouveaux médicaments, orienté par la réalisation de profits permettant à la fois de rémunérer des actionnaires et de réinvestir dans le développement de produits nouveaux ; en miroir, de présenter deux idéaux types de « payeurs » européens, la France et le Royaume Uni, dont l'objectif est d'offrir un accès aux traitements innovants à leur population tout en maîtrisant les dépenses de médicaments remboursés et en tentant de trouver un bon équilibre entre la soutenabilité de leurs systèmes de financement et l'encouragement à l'innovation.

Classification JEL : I10 I11 I18 L65


Gérard DE POUVOURVILLE

Lire l'article

Chronique d'histoire financière

L'Asiento de Negros, la Compagnie des mers du Sud, les profits de la traite d'esclaves et la révolution financière en Grande-Bretagne

drapeau français uk flag

Quelle a été la relation entre la traite des esclaves africains, la révolution financière britannique et l'essor de l'Empire britannique ? Price et Whatley (2020) ont récemment exploré cette question par une voie jusqu'alors inédite. En 1711, le Parlement britannique a accordé une charte à la Compagnie des mers du Sud, une société publique-privée créée dans le but de réduire le coût des […]

Gregory PRICE Warren WHATLEY

Lire l'article

Articles divers

Une banque centrale pour le changement climatique ?

drapeau français uk flag

Face à des signes de plus en plus clairs de réchauffement climatique, un processus irréversible, fixer un prix social du carbone au niveau mondial et mettre au point des instruments de mesure appropriés au niveau microéconomique constituent les priorités actuelles. Les banques centrales, comme les autres preneurs de décision en matière de politique économique, ont un rôle à jouer et doivent donc prendre en compte les risques climatiques lorsqu'elles définissent leur stratégie, mènent leurs politiques et mettent leurs décisions en œuvre. Dans cette démarche, elles peuvent s'appuyer sur les forces de marché. À ce stade, cela semble nécessiter des ajustements limités à leur cadre de politique monétaire, plutôt que des changements d'envergure. Cependant, les risques liés au changement climatique prendront forcément une importance croissante dans la conduite des politiques de stabilité financière au cours des prochaines années.

Classification JEL : E44 E52 E58 G11 G23 G28 H23 Q54


Natacha Valla Christian Pfister

Lire l'article

Environnement de taux d'intérêt bas et FinTech : quels impacts sur l'intermédiation financière dans la zone euro ?

drapeau français uk flag

Cet article s'attache à évaluer l'impact des politiques monétaires et des nouvelles technologies sur l'intermédiation financière dans la zone euro. La dissociation des effets des taux faibles ou négatifs de ceux des activités FinTech demeure délicate. En effet, ces situations sont apparues à peu près simultanément. Pour mener la réflexion, nous décrivons en premier lieu, de manière statistique, les évolutions des principales variables macroéconomiques supposées représenter les tendances des secteurs économiques en lien avec l'intermédiation financière. Trois secteurs sont mis à l'honneur : les banques, les assurances et les money market funds (MMF). Une simple analyse statistique permet de montrer que la FinTech associée à un environnement de faiblesse, voire de négativité, des taux a contribué, en apparence, à renforcer la rentabilité des actifs issus des marchés financiers au détriment de ceux des banques. Par ailleurs, les intermédiaires financiers traditionnels ont subi une érosion continue de leurs profits axés sur les taux d'intérêt. Ainsi, les banques et les assurances se sont davantage orientées vers des activités de marchés certainement plus rentables, mais plus volatiles. Quelques-unes n'ont pas hésité à solliciter des entités financières non bancaires moins régulées. Ce passage de la finance régulée à celle moins régulée a été facilité et accéléré par la technologie utilisée dans les secteurs financiers.

Classification JEL : G21 G23 G28


Esther Jeffers Sarah GOLDMAN

Lire l'article
Partager par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+