Droit et finance
En matière de banques et de marché, l'approche économique et financière et l'approche juridique se rencontrent rarement alors que le droit sert de cadre à l'exercice des activités financières et que les raisonnements juridiques gagneraient bien souvent à être sous-tendus par des analyses économiques. Ce dossier est donc consacré à divers aspects de la relation entre droit et finance par l'intermédiaire d'un tour d'horizon général et de quelques applications plus pointues.
Les deux premiers articles mettent l'accent sur le caractère international que ce droit a pris à l'heure où la vie financière est entièrement connectée d'un pays à l'autre. Un troisième, écrit par C. Johnson, fait d'ailleurs le bilan des réformes menées en Grande-Bretagne. Ce dossier aborde également la question sous l'angle de la fiscalité et de la réglementation : C. David examine la fiscalité des intermédiaires financiers alors que J.-P. Pollin examine le fonctionnement de la comptabilité en valeur de marché.
La faillite est également abordée dans ce dossier. D'une manière historique dans un premier temps, grâce à la contribution de J.-M. Thiveaud, mais aussi d'une manière prospective à travers les propositions de réforme faites par l'Association française des banques et le Conseil national du patronat français et décrites par J.-F. Verny. L'entretien avec Robert Raymond traite du redressement judiciaire et expose les réflexions menées par le Conseil national du crédit sur ce thème.
Un domaine nouveau du droit se développe dans la finance, celui de la déontologie. J. Pardon présente des réflexions générales sur ce thème et Y. Ullmo l'aborde sous l'angle de la protection du consommateur.
Enfin, deux textes plus ciblés présentent des analyses plus pointues : celui de N. Aufauvre est consacré à la compensation financière internationale et à ses règles alors que celui de T. Baudassé s'interroge sur la pertinence des réglementations sur le taux d'usure.

REF 25 Droit et finance

publication : février 1993 304 pages

Avant propos accès libre

Le droit financier, un droit adapté à la vie financière accès libre

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Cet article fait une présentation générale des caractéristiques du droit financier. Il met l'accent sur son caractère récent et en évolution permanente, sur son adaptation aux besoins spécifiques des activités financières, sur son mode d'élaboration, sur son extension progressive au-delà des professions financières et sur son caractère largement international. […]

Classification JEL : K2


Pierre-Henri Cassou

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Des notables aux conglomérats d'expertise : esquisse d'une sociologie du "Big Bang" juridico-financier accès libre

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L'article revient sur le caractère international du droit financier en mettant l'accent sur le rôle des lawyers et des law-firms, en particulier américaines, dans l'élaboration et la floraison des nouvelles technologies juridico-financières soit à usage domestique, mais rapidement imitée par les autres systèmes financiers, soit à vocation directement internationale. Il souligne aussi, en se fondant sur l'exemple de la Grande-Bretagne, le passage de l'autorégulation, qui caractérisait le […]

Classification JEL : K2


Yves Dezalay

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Déontologie des opérations bancaires et financières accès libre

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Les changements nombreux qui ont modifié le cadre économique ont entraîné des modifications dans les législations et les réglementations que l'on a appelé la dérégulation. Face à cela, un renouveau du discours sur l'éthique et sur la déontologie est apparu : le présent article se propose de l'étudier et l'illustre par l'exemple du blanchiment des capitaux. […]

Classification JEL : K2 G38


Jean Pardon

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Quelques réflexions sur la protection du consommateur accès libre

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La déontologie joue un rôle important dans la protection du consommateur. Cet article s'interroge dans une optique plus économique que juridique sur les justifications de cette protection : information, déséquilibre contractuel et dans certains cas vision tutélaire de l'État. Il en examine, pour sa mise en œuvre, le partage possible entre les normes législatives ou réglementaires, le contrat, les codes de bonne conduite, les modalités de traitement des plaintes dont la médiation, et, […]

Classification JEL : D11 K2


Yves Ullmo

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L'ordre primordial de la dette : petite histoire panoramique des origines à nos jours accès libre

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Cet article propose, dans une perspective historique, un panorama de la faillite des origines à nos jours. Il montre que les préoccupations n'ont guère évolué au fil des années dans la volonté de concilier les objectifs contradictoires des procédures de redressement. […]

Classification JEL : N43 N44


Jean-Marie Thiveaud

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Prévention et traitement des difficultés des entreprises accès libre

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Les propositions de réforme des lois de 1984 et 1985 sont fort nombreuses et celles émanant de l'Association Française des Banques et du Conseil National du Patronat Français semblent les plus abouties. Cet article en fait une présentation ; elles mettent en avant des mesures qui devraient permettre notamment d'établir plus d'équité dans le déroulement des procédures et un contrôle plus efficace des repreneurs d'entreprises. […]

Classification JEL : G33


Jean-François Verny Denys Langet Michèle Guerard

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Entretien avec Robert Raymond accès libre

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Le Conseil National du Crédit a mené une réflexion d'ensemble sur la justification économique des garanties et d'un examen analytique des différents types de garantie. Il conclut au fait que les garanties ne prennent toute leur portée effective qu'un moment des difficultés de l'entreprise. Ce rapport n'a cependant pas atteint le consensus souhaité et un des membres de ce groupe de travail présente ses vues personnelles sur ces thèses. […]

Classification JEL : G33


Robert Raymond

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La fiscalité des intermédiaires financiers accès libre

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Cet article est consacré à la fiscalité des intermédiaires financiers. Il passe en revue la TVA, l'imposition indirecte, le rôle dans le contrôle et la perception de l'impôt. Il montre leur spécificité, sans doute excessive, en ce qui concerne la TVA, nécessaire pour leurs opérations internationales, et liée à leur rôle d'interface entre la puissance publique et la clientèle des épargnants, des assurés sinon des emprunteurs. […]

Classification JEL : E62 G23


Cyrille David

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La compensation internationale accès libre

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Cet article analyse les implications juridiques d'une opération internationale : il présente les différentes modalités de la compensation internationale et l'exigence pour sa mise en œuvre d'une base juridique solide aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Il retrouve ainsi le droit de la faillite dont les implications internationales commencent à peine d'être entrevues. […]

Classification JEL : F34 G15 K2


Nathalie Aufauvre

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L'opportunité du taux d'usure : quelques éléments de la littérature accès libre

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Cet article analyse les fondements économiques d'une pratique juridique ancienne : le taux d'usure. Il synthétise quelques éléments de la littérature, principalement américaine, et étale l'ampleur des désaccords, la première partie traitant les développements récents concernant l'idée de l'inefficacité économique des législations sur l'usure et la seconde défendant au contraire le maintien d'une telle réglementation ? […]

Classification JEL : K22 G21


Thierry Baudassé

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Comptabilité bancaire en valeur du marché : les arguments du débat accès libre

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Cet article est consacré à la comptabilité et à l'intermédiation bancaire : il met l'accent sur les subtilités du provisionnement et sur la place croissante, s'écartant de la notion d'image fidèle, de la comptabilité mark to market, au risque de mettre en cause la nature même de l'intermédiation. Pour cela, il examine ce que peut apporter la comptabilité en valeur de marché du point de vue des apporteurs de capitaux et des régulateurs. Il tente ensuite de voir sous quelles conditions […]

Classification JEL : M41 G21


Jean-Paul Pollin

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A Londres : la réforme de l'organisation financière accès libre

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Cet article fait un bilan rapide de la réforme de l'organisation financière en Grande-Bretagne. Il montre le paradoxe d'une déréglementation qui conduit finalement à une réglementation accrue à laquelle la dimension européenne va ajouter des complications supplémentaires dont l'ampleur est encore mal perçue. […]

Classification JEL : O52 G18


Christopher Johnson

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Articles divers

L'avenir des centres financiers de taille moyenne dans l'UEM accès libre

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Les centres financiers de taille moyenne qui ont perdu de la vitalité dans les années 80 jouent actuellement leur avenir. L'article tente donc de mesurer leur compétitivité en étudiant les impacts de la technologie, de la réglementation et de l'Union monétaire européenne. Il développe une approche théorique de l'impact de la taille sur la compétitivité d'un centre financier international. Grâce à tout cela, il compare les places d'Amsterdam, Bruxelles, Copenhague, Madrid et Milan : […]

Classification JEL : G15 O52


Jean-Paul Abraham Yvonne Lacroix Sylviane Guillaumont-Jeanneney

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La réforme des régimes de pension de retraite dans les pays d'Europe de l'Est accès libre

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La transition vers l'économie de marché affecte aussi les régimes de retraite dans les pays de l'Europe de l'Est. Les réformes nécessaires posent naturellement la question de la capitalisation qui pourrait être associée dans ces pays au processus de privatisation. La première section met donc l'accent sur la nécessité de ces réformes en dressant un tableau de la situation actuelle. La deuxième aborde les options politiques centrales, bordées par de nombreuses contraintes. L'opportunité […]

Classification JEL : G23 G28 O52


Robert Holzmann

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Rubriques

La modernisation de la gestion des moyens de paiement accès libre

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Le présent article décrit l'évolution des moyens de paiement en France. Il débute par une approche économique de la gestion des moyens de paiement en soulignant que les outils les plus récents nécessitent des investissements toujours plus lourds et loin d'être équilibrés par les recettes directes. Il dresse ensuite un panorama de l'utilisation des moyens de paiement en France et établit une comparaison avec les pratiques des autres pays industriels. Il termine sur quelques perspectives, […]

Classification JEL : G21 E5


Michel Perdrix

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A New York : les propositions budgétaires du président Clinton accès libre

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Cette note présente le programme économique du président Clinton : dans un premier temps, il s'agit de relancer la croissance économique par la relance budgétaire puis, une fois que la reprise sera établie, la priorité sera accordée à la réduction des déficits publics. Le troisième volet de ce budget consiste enfin à accroître le taux de croissance potentielle des Etats-Unis en augmentant les dépenses d'infrastructures, de technologie et d'environnement. […]

Classification JEL : E62


Scott Pardee

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