Quelques réflexions sur la protection du consommateur

Yves Ullmo Secrétaire Général du Conseil National du Crédit


La déontologie joue un rôle important dans la protection du consommateur. Cet article s'interroge dans une optique plus économique que juridique sur les justifications de cette protection : information, déséquilibre contractuel et dans certains cas vision tutélaire de l'État. Il en examine, pour sa mise en œuvre, le partage possible entre les normes législatives ou réglementaires, le contrat, les codes de bonne conduite, les modalités de traitement des plaintes dont la médiation, et, de façon plus futuriste, la certification des services.

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