La faillite des banques en France : un dispositif de traitement insuffisant

Fabrice Dion
Corinne Thiérache
Tudor Eliad


L'article étudie les problèmes juridiques posés par la faillite d'une banque. En premier lieu, il évoque les intérêts des déposants qui ne seront pas toujours assurés d'être remboursés à la hauteur de leurs dépôts et souligne donc que leur protection est aléatoire. Le second problème est naturellement le sort réservé à la banque défaillante : l'article estime que les procédures se sont alourdies dans les lois de 1984 et 1985. Le sauvetage de la banque en faillite s'avère donc très délicat.

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