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La coopération internationale entre autorités de contrôle bancaire

Jean-Louis Fort Banque de France, Directeur général de la Commission Bancaire


Face à l'internationalisation des activités bancaires, les autorités de contrôle ont renforcé leur coopération dans le double but d'assurer une surveillance efficace des banques et d'harmoniser les conditions de concurrence.
Au niveau international, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé dès 1.975, constitue la principale structure de coopération des autorités de surveillance bancaires. Le concordat de Bâle organise la répartition des responsabilités et les échanges d'informations entre contrôleurs
des groupes bancaires d'envergure internationale ; il a élaboré pour ceux-ci les normes minimales d'adéquation des fonds propres.
Au niveau européen, la réalisation du marché unique bancaire, fondé sur les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance par le pays d'origine, s'est accompagnée d'une harmonisation poussée des conditions d'exercice de l'activité bancaire et de réformes institutionnelles favorisant les échanges d'informations prudentielles, ce qui assure à l'ensemble un
fort degré de convergence.
L'évolution des marchés et l'essor des conglomérats financiers appellent néanmoins une coopération entre les autorités de surveillance responsables des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des compagnies d'assurance.

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