Michael D. Mann Directeur, directeur adjoint et conseiller principal du bureau des Affaires internationales - Security and exchange commission
Nicolas Meunier
Paul A. Leder
Martin Kimel
Gérard Gil
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Une responsabilité primordiale de tout régulateur des valeurs
mobilières est d'assurer l'intégrité de ses marchés. Pour remplir
cette mission, il doit non seulement disposer d'un corpus de lois
et de règlements équitables mais aussi pouvoir faire exécuter ces
lois et ces règlements. Du fait de
l'internationalisation des marchés financiers mondiaux, les
informations qui peuvent servir à l'application des lois sur les
valeurs mobilières se trouvent maintenant souvent à l'extérieur des
frontières nationales du régulateur. Se fondant sur sa large
expérience de la collecte de preuves à
l'international, la Securities and Exchange Commission (SEC),
l'autorité de surveillance des opérations sur titres aux
Etats-Unis, préfère compter sur la coopération avec les régulateurs
appropriés plutôt que sur une action unilatérale de sa part pour
obtenir l'accès aux preuves situées en dehors de ses frontières. La
SEC a donc formalisé nombre de ses relations de coopération
avec les régulateurs étrangers sous la forme d'accords d'assistance
mutuelle - « les Memorandum Of Understanding » (MOU). L'article
traite : a) de la façon dont la SEC a fait des MOU un moyen de
développement des relations de coopération entre les régulateurs
des différents pays ; b) de la législation qui a permis d'établir
plus facilement une vraie coopération internationale, et c) de la
réponse internationale à cette approche. L'article est conclu par
une réflexion sur le climat de
coopération internationale qui s'est établi entre les régulateurs.