Coopération transfrontalière - la clé du combat contre la fraude internationale sur les valeurs mobilières

Michael D. Mann Directeur, directeur adjoint et conseiller principal du bureau des Affaires internationales - Security and exchange commission
Nicolas Meunier
Paul A. Leder
Martin Kimel
Gérard Gil


Une responsabilité primordiale de tout régulateur des valeurs mobilières est d'assurer l'intégrité de ses marchés. Pour remplir cette mission, il doit non seulement disposer d'un corpus de lois et de règlements équitables mais aussi pouvoir faire exécuter ces lois et ces règlements. Du fait de
l'internationalisation des marchés financiers mondiaux, les informations qui peuvent servir à l'application des lois sur les valeurs mobilières se trouvent maintenant souvent à l'extérieur des frontières nationales du régulateur. Se fondant sur sa large expérience de la collecte de preuves à
l'international, la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité de surveillance des opérations sur titres aux Etats-Unis, préfère compter sur la coopération avec les régulateurs appropriés plutôt que sur une action unilatérale de sa part pour obtenir l'accès aux preuves situées en dehors de ses frontières. La SEC a donc formalisé nombre de ses relations de coopération
avec les régulateurs étrangers sous la forme d'accords d'assistance mutuelle - « les Memorandum Of Understanding » (MOU). L'article traite : a) de la façon dont la SEC a fait des MOU un moyen de
développement des relations de coopération entre les régulateurs des différents pays ; b) de la législation qui a permis d'établir plus facilement une vraie coopération internationale, et c) de la réponse internationale à cette approche. L'article est conclu par une réflexion sur le climat de
coopération internationale qui s'est établi entre les régulateurs.

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