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L'OICV et le rôle des régulateurs boursiers dans l'internationalisation des marchés

Frédéric Périer Chef du service des relations internationales à la COB


L'hypothèse retenue dans cet article, consacré à l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), est que, loin d'éclipser le rôle de la puissance publique, le développement et l'internationalisation des marchés de valeurs mobilières sont comme un appel renouvelé à l'intervention des autorités publiques, tout en en modifiant considérablement les modalités et les objectifs. L'OICV trouve son origine dans un regroupe- ment constitué en 1965 pour fournir aux régulateurs de valeurs mobilières du continent américain un forum où se rencontrer pour échanger les vues. Etant donné le nombre croissant d'observateurs en provenance d'Europe, d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient, l'accès à la qualité de membre votant fut ouvert à partir de 1984 à des autorités non américaines. Aujourd'hui, l'OICV compte 114 membres, dont 70 régulateurs publics. Les réalisations de l'OICV peuvent être ramenées à trois grandes modalités : échange de savoir-faire, harmonisation, coopération. Il est ainsi important de signaler, au niveau international, l'émergence d'un besoin de régulation publique. L'observation de l'OICV permet de penser qu'on assiste, face à ce besoin, à l'émergence corollaire, à l'échelle mondiale, d'un modèle de contrôle public des marchés.

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