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Définir la déontologie financière

Guillaume Eliet Avocat à la cour, Coudert Frères


Depuis plusieurs années, les mots « morale », « éthique », « déontologie » ont fait leur apparition dans la sphère financière. Consciente des exigences éthiques de leur métier, de nombreuses institutions financières ont créé en leur sein des équipes de déontologues chargées de définir et de contrôler les comportements des professionnels. Un nouvel ordre normatif est né, composé non seulement des codes de conduite, mais aussi des travaux des autorités de contrôle et même du législateur. L'hétérogénéité de ces textes et l'utilisation désormais systématique du concept de déontologie par les acteurs de la place sèment une certaine confusion dans l'esprit du juriste, incapable aujourd'hui de définir juridiquement cette notion. Cet article a pour ambition de faire le point sur cette situation et de proposer des pistes de réflexion.

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