Le financement de la santé

Santé : le temps du financement

Pour les économistes de la santé, le financement ne désigne pas seulement l'existence des problèmes spécifiques, oui la préoccupation d'un équilibre global recettes/dépenses.
Il est devenu une nouvelle approche, voire la nouvelle clé du fonctionnement de nos systèmes de santé et de leurs réformes.
Car, qui dit financement ne désigne pas seulement l'origine, le montant et le mode de prélèvement des ressources qui seront utilisées. Il recouvre aussi les circuits, institutions et mécanismes à travers lesquels ces ressources monétaires transitent pour aboutir à la délivrance et à la consommation de biens et de services. Or, ces modalités sont loin d'être neutres dans leur impact. Selon que ce sera ou non l'individu bénéficiaire d'une prestation médicale qui paiera tout ou partie de celle-ci, selon que cette contribution se fera globalement - à travers ses cotisations - ou au coup par coup, selon qu'elle prendra la forme d'une prime d'assurance complémentaire, d'un ticket modérateur ou d'une franchise ou d'une cotisation globale forfaitaire ex-ante, son comportement de recours aux soins en sera modifié.
Quant à l'offreur de soins, selon qu'il est rémunéré par une cotisation annuelle, un salaire ou par des honoraires à l'acte, son attitude variera sensiblement quant au nombre et à la qualité de ses prestations, ainsi qu'à leur efficience.
On l'a compris, les modes de financement des biens et services du secteur sanitaire comportent tous des incitations et des sanctions auxquels on ne s'intéresse que depuis peu.
Toutes les réformes entreprises dans les pays développés au cours des dernières années, montrent bien que les mesures prises en vue des objectifs poursuivis concernent essentiellement les modes de financement.
Le premier objectif étant l'équité et l'égal accès aux soins, c'est à travers un mode de financement qui fait place à la solidarité et aux redistributions nécessaires de ressources qu'il est poursuivi.
Le deuxième objectif, celui de la maîtrise des dépenses, a fait l'objet de mesures aussi différentes que le budget global pour l'hôpital et parfois la médecine ambulatoire, ou une participation financière accrue des consommateurs de soins.
Enfin, le troisième but poursuivi à savoir l'efficience microéconomique, fait appel à des mécanismes compétitifs entre offreurs de soins (médecins et hôpitaux), entre laboratoires pharmaceutiques, entre assureurs et à des relations contractuelles de quasi-marché entre payeurs et producteurs de biens et soins médicaux.

REF 34 Le financement de la santé

publication : mars 1995 416 pages

Avant propos - Santé le temps du financement accès libre

Finance, politique et santé : bilan de quelques millénaires accès libre

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Cet article propose un bilan rétrospectif du financement de la santé et révèle que, pendant des millénaires et jusqu'à ces récentes années, la question du financement collectif ne s'est pas, ou pratiquement pas, posé. La relation entre le malade et la société est restée longtemps intermédiée par le médecin qui se substituait à la famille ou à la communauté dans une sorte de colloque singulier. L'auteur revient ainsi sur les racines communes de la finance, la santé et la politique. […]

Classification JEL : H51 I18


Jean-Marie Thiveaud

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La microéconomie de la santé : bilan et perspectives accès libre

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Cette introduction à la microéconomie de la santé tente une présentation succinte des principales analyses qui depuis l'article fondateur d'Arrow (1963) ont participé au développement du domaine. Une première partie présente l'analyse classique de la demande de santé. Ensuite, la demande de soins est étudiée au travers des schémas néo-classiques relevant de la théorie du capital humain. Le rôle de l'information et de l'incertitude est alors introduit avant d'aborder en quatrième partie […]

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Cyrille Piatecki Philippe Ulmann

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Le secteur de la santé au sein de la structure productive française accès libre

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Cet article analyse à partir du TES (Tableau Entrées-Sorties) de 1993 l'influence du secteur de la santé sur le reste de l'économie. Ce tableau a, en effet, été mis en place par W. Léontief en 1941 afin d'apprécier l'impact d'un secteur d'activité. Selon la nomenclature de l'INSEE, la santé y est présente à travers trois branches : 23, industrie pharmaceutique ; 84, santé marchande ; 92, santé non marchande. […]

Classification JEL : I11


Jean-Paul Auray Gérard Duru Camille Cornand

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Les mutations de la demande de soins accès libre

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Depuis la fin de la guerre, la consommation médicale n'a cessé de croître. Deux éléments essentiels ont accompagné et rendu possible cette croissance : l'extension de la protection maladie, qui a rendu solvables les patients recevant des soins dépassant leur capacité de financement, et le développement des connaissances médicales et de l'offre de soins qui ont permis de mettre en place une production de masse. Ces évolutions ont favorisé l'accès aux soins, y compris les plus onéreux, […]

Classification JEL : H51 I11 I12 I18


Valérie Oheix Andrée Mizrahi Arié Mizrahi

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La dépendance des personnes âgées et son assurance accès libre

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L'objet de cet article est de s'interroger sur la nature même du risque de dépendance. On postulera, en effet, l'existence d'un risque spécifique, la perte d'autonomie, dont l'assurance convenablement tarifiée peut compenser, ne serait-ce qu'au moyen d'un supplément de revenu, la perte de bien être consécutive à l'apparition d'un handicap, et on s'intéressera à la distribution statistique de ce risque ainsi qu'aux conditions de son assurance efficace, soit par la décentralisation par le […]

Classification JEL : H55 J26 I1


Laurent Caussa Pascale Genier Véronique Bon

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Les prix du médicament en Europe : anciens et nouveaux modèles accès libre

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L'économie du médicament a longtemps été une économie nationale, très dépendante des contextes spécifiques à chaque pays sur le plan médical, économique et juridique. Toutefois, on observe actuellement une tendance très forte au rapprochement des économies pharmaceutiques européennes. En tant que bien industriel, le médicament n'échappe pas aux effets de l'"Acte unique" et, en tant que bien de santé publique, il est de plus en plus l'objet d'une intervention communautaire spécifique. […]

Classification JEL : H51 I11 I18


Claude Le Pen

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Loi et système hospitalier : autour de la notion budgétaire accès libre

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Une approche de la notion budgétaire au travers du système hospitalier ne doit pas seulement se fonder sur une vision technicienne purement didactique et professionnelles : elle s'inscrit avant tout dans la prise en compte de mécanismes plus généraux qui autorisent une compréhension différente du ressenti hospitalier dans une époque où la maîtrise des dépenses de santé est prégnante, où l'hôpital public est désignée comme l'un des principaux responsables des dérives financières […]

Classification JEL : H51 I18


Dominique Cappelli

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Le financement de la santé en France accès libre

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Ce texte revient sur les deux aspects du "financement de la santé". En effet, il existe au moins deux angles d'approche distincts de ce thème. D'une part, il peut s'agir du financement de la consommation médicale, c'est-à-dire de la participation des différents agents (Etat, Sécurité sociale, systèmes de protection sociale complémentaires, ménages) au financement des biens et services médicaux consommés. Ce sont les aspects "dépenses" du système. D'autre part, on peut également s'intéresser […]

Classification JEL : H51 I18


Pierre-Jean Lancry

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Le rôle des collectivités locales dans le financement de la santé accès libre

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Dans cet entretien avec Pierre-Jean Lancry, directeur du CREDES, Jean-Yves Chamard, député et vice-président du Conseil général de la Vienne, donne son point de vue sur le rôle que peuvent avoir et que doivent avoir les collectivités locales en matière de financement de la santé. […]

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Jean-Yves Chamard

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L'assurance privée dans la couverture du risque maladie accès libre

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Partout les systèmes de couverture du risque maladie sont mixtes, en ce sens qu'ils combinent couverture privée et couverture publique. Sauf exception, la couverture privée intervient également dans les zones de risques que la couverture publique laissent inoccupées. Les systèmes de couverture qu'ils soient financés par les contribuables, les entreprises ou les particuliers, mettent en œuvre une solidarité publique ou privée, obligatoire ou volontaire, face à la maladie. Ils reposent le […]

Classification JEL : G22 I11


Jean-Pierre Moreau

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Le financement par les particuliers : la boîte de pandore accès libre

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L'objet de cet article est d'identifier, dans un premier temps, les finalités et les modalités de la participation financière des usagers et d'en estimer l'envergure, tant sur un plan macroéconomique qu'au niveau microéconomique. Puis, il vise à évaluer dans une deuxième partie le bien fondé de cette participation, tant en termes d'équité que d'efficience. Il apparaît, au terme de cette analyse, qu'en France, la participation financière des usagers est une politique par "défaut", à […]

Classification JEL : H51 I12 I18


Lise Rochaix

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La prévention sanitaire : financement et organisation accès libre

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Au niveau institutionnel, la position de la prévention au sein du système de santé français est marginale. L'inadéquation des nomenclatures à en saisir la réalité économique en est le reflet. Toutefois, diverses initiatives traduisent le soucis croissant des pouvoirs publics de mieux intégrer la prévention au fonctionnement "normal" du système de santé. Parce que les actions de prévention s'adressent généralement à des personnes asymptomatiques, la question du financement ne peut […]

Classification JEL : H51 I18


Valérie Seror Catherine Le Galès Hicham Chetioui

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Le financement international des campagnes de prévention accès libre

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Quelle doit être la place de la prévention dans les systèmes de santé des pays en développement ? Quelle doivent être les modalités de financement des campagnes de prévention et quelle doit être la part de l'aide internationale ? Telles sont les questions auxquelles cet article tente de répondre en focalisant son analyse sur le continent africain. L'auteur présente ainsi le cadre économique des plans d'ajustement structurel et les conséquences qu'ils ont eues sur la santé et son financement. […]

Classification JEL : H51 I1


Yves-Antoine Flori

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Le financement des soins médicaux aux États-Unis : entre lois du marché et régulation accès libre

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Cet article consacré au financement des soins médicaux aux États-Unis recouvre deux aspects : l'insécurité en matière de protection sociale de la population et le caractère alarmant de la progression des dépenses de santé. Il débute par un bref rappel de l'organisation et du fonctionnement de la distribution des soins en comparaison avec la France. Il décrit ensuite les caractéristiques actuelles de la couverture des soins médicaux et leurs conséquences directes sur le financement des […]

Classification JEL : H51 I1


Leslie Greenwald Simone Sandier Jérôme Teïletche

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Le financement de l'assurance maladie au Royaume Uni accès libre

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Cet article a pour but de décrire le système de financement et de prestations de l'assurance maladie tel qu'il s'est présenté durant la deuxième moitié du vingtième siècle au Royaume Uni. Sont considérés ici les développements intervenus depuis le début des années 1980 dans les méthodes de financement de l'assurance maladie, ainsi que les changements de portée relative et absolue des prestations de soins. Quelques comparaisons internationales sont fournies avant de décrire les options […]

Classification JEL : H51 I1


Sean Boyle Julian Le Grand Dominique Torre

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Le financement de l'assurance maladie en Allemagne accès libre

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Ce document traite d'abord du système allemand de financement de la snaté, comme les cotisations sur les salaires, les allocations gouvernementales, les primes privées…, qui équilibrent les dépenses des organismes intermédiaires. Ensuite, il aborde le mécanisme de péréquation financière entre les fonds de maladie introduits par la Loi sur la structuration de la santé de 1993 visant à améliorer l'affectation et l'équité. Plus loin, sont expliqués les mécanismes de paiement des prestations […]

Classification JEL : H51 I1


Markus Schneider

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Le financement de l'assurance maladie aux Pays-Bas accès libre

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Malgré 8,7 % des Dépenses intérieures totales (DIT) consacrées aux soins de santé, pourcentage légèrement inférieur à celui de la France, les Pays Bas ont mieux réussi que la France à contenir leurs coûts sur la période 1980-1991. Cet article consacre ainsi sa première partie à la mobilisation des ressources financières pour les prestations de santé. La Hollande, de même que l'Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg, est l'un des pays de l'Union européenne qui s'appuie […]

Classification JEL : H51 I1


J.A.M. Maarse

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Le financement des dépenses de santé en Espagne accès libre

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Le système de soins maladie en Espagne a sur la, période récente évolué vers un modèle qui garantit une couverture universelle à toute la population ; ce système est essentiellement financé par le biais de la fiscalité et par des prestations qui sont également de caractère public. La convergence vers ce type de modèle est le résultat d'un processus progressif qui débute lors de l'approbation de la Loi générale sur la santé de 1986 et qui évolue parallèlement au développement […]

Classification JEL : H51 I1


Carlos Murillo Beatriz Gonzàlez Yorgos Rizopoulos

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Équité dans le financement et la prestation de soins de santé en Europe accès libre

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L'équité dans la prestation et le financement des soins est un objectif important des systèmes de santé, au même titre que l'efficacité des procédures de répartition des ressources affectées et les incitations économiques nécessaires pour y parvenir. Le cadre d'analyse présenté ici répond à de telles préoccupations en fournissant la méthodologie et les résultats d'une analyse en terme d'équité de plusieurs systèmes européens d'Assurance maladie. Le protocole de recherche original […]

Classification JEL : H51 I18


Lise Rochaix Claire Lachaud

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Santé, éthique et finance(ment) : quelques interrogations accès libre

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Cet article est une contribution philosophique au débat concernant le financement de la santé. L'auteur s'interroge sur le rapprochement, et ses conséquences, de ces deux thèmes. L'économie de la santé est une réalité massive et incontournable du monde contemporain. Mais tenir pour acquise la conjonction du sanitaire et de l'économique ne saurait équivaloir à la supposer a priori exempte de toute contradiction essentielle. Et s'il se trouve qu'elle ne le soit pas en effet, apporter des […]

Classification JEL : H51 I18


Lucien Sève

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