Les problèmes juridiques posés par la monnaie unique

Marianne Lévy-Rosenwald Chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor


L'introduction de la monnaie unique ne repose pas encore sur des bases juridiques solides. Quelques articles du Traité de Maastricht relatif à l'UEM, le Livre Vert de la Commission européenne, les conclusions des conseils européens de Cannes et surtout de Madrid constituent les seuls fondements institutionnels de cette réforme majeure. Or, les dispositions de Traité ne sont pas toujours d'effet direct et tant le Livre Vert que les conclusions de Madrid n'ont pas de valeur juridique stricto sensu. Le cadre juridique du sujet est donc loin d'être fixé. Jusqu'au 1er janvier 1999, le débat est ouvert pour analyser les problèmes et définir les solutions qui seront de nature à permettre l'introduction de l'euro dans des conditions juridiques sûres.
Pour initier ce débat, cet article évoque successivement : quelques notions de droit monétaire ; le pouvoir libératoire des arrondis ; la continuité des contrats nationaux et internationaux ; le statut juridique de l'euro pendant la période transitoire.

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