Les systèmes de retraite, structure(s), défis et perspectives

Le débat sur l'avenir des régimes de retraite est ouvert dans notre pays, singulèrement depuis la parution du "Livre Blanc" de 1991 qui opérait un tour d'horizon des problèmes posés par l'architecture de nos régimes, le vieillissement de la population, l'équité inter et intra générationnelle et faisait le point sur les réformes entreprises alors à l'étranger. Les conclusions de ce travail mettaient en avant la nécessité de réformes pour "s'adapter aux mutations socio-démographiques et économiques en cours ou prévisibles". Le dernier chapitre, consacré aux voies de réformes possibles, l'annonçait avec netteté : "ne rien faire est exclu".
En 1995, un important travail d'actualisation du Livre Blanc, réalisé par une équipe inter-administrative sous la direction de R. Briet, alors directeur de la Cnav, montrait que les contraintes identifiées en 1991 ne s'étaient pas desserrées, qu'elles pesaient même plus fort, notamment pour ce qui concerne la démographie.
Le débat sur les retraites n'est donc pas clos et la question de l'adaptation de notre système de retraite aux données démo-économiques prévisibles reste très largement ouverte. L'ambition de ce numéro de la Revue d'économie financière est de contribuer à ce débat de première importance dont les enjeux sont financiers et macroéconomiques mais également sociologiques. Le choix des articles témoigne d'une volonté d'en "balayer" les principaux thèmes, dont le débat que ce sujet soulève sur l'équité, les nombreuses et complexes articulations de la retraite avec le marché du travail, le débat sur les régimes par répartition ou par capitalisation et, enfin, la mise en œuvre concrète des fonds.

REF 40 Les systèmes de retraite, structure(s), défis et perspectives

publication : février 1997 296 pages

Editorial accès libre

La lente construction des systèmes de retraite en France de 1750 a 1945 accès libre

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La question des retraites avant 1945, date de mise en place de la Sécurité sociale, a fait l'objet de peu de travaux.Cet article se propose de retracer, de 1750 à 1945, le parcours qui a conduit à l'installation du régime général de la sécurité sociale. Durant ces quelque cent cinquante ans, les systèmes de retraite en France se sont caractérisés par une forte diversité et sont restés dominés exclusivement par la logique de la capitalisation. […]

Jean-Marie Thiveaud

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Un point sur le financement de la retraite accès libre

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Quatre ans après le constat dressé par le Livre Blanc sur les retraites du gouvernement de M. Rocard et deux ans après la loi du 22 juillet 1993 par laquelle le gouvernement de M. Balladur mettait en place une réforme des retraites du Régime Général, tandis que d'autres mesures étaient prises dans les régimes complémentaires, il était nécessaire de dresser un premier bilan. Tel a été l'objet du rapport du Commissariat général au Plan, " Perspectives à long terme des retraites ", […]

Jean-Philippe Gaudemet

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Annexe : synthèse du rapport du Commissariat général du Plan "perspectives à long terme des retraites" accès libre

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La loi du 22 juillet 1993, relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, constitue une étape essentielle pour la pérennité des régimes de retraite par répartition. Cette loi vise, en effet, à préserver les droits fondamentaux des assurés et les mécanismes de solidarité, ainsi qu'à garantir l'équité entre les générations appelées à participer à l'effort de maîtrise des dépenses d'assurance vieillesse. De ce travail visant à actualiser et compléter, […]

Classification JEL : H55 J26


Commissariat général du Plan

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Réforme des retraites en Italie : principaux aspects et questions soulevées accès libre

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L'Italie a profondément transformé son système de retraite en 1995. Cette réforme constitue par son ampleur une première dans les pays industrialisés. Il ne s'est pas agi d'une simple adaptation à la marge des dispositifs existants, mais d'une véritable rupture avec le système précédent jugé à la fois coûteux et inéquitable. Toute la réforme s'articule autour de la création d'un régime unique basé sur un nouveau mode de calcul de la pension qui lie le niveau de celle-ci à l'effort […]

Emmanuel Reynaud

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Contraintes futures et avenir des régimes de retraite en France accès libre

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Les régimes de retraite que la France s'est choisi vont devoir faire face à des contraintes importantes dans le futur. Ces contraintes vont impliquer des changements tant dans les règles de liquidation des pensions que dans l'architecture future des régimes de retraites si on souhaite conserver leur viabilité aux systèmes d'assurance vieillesse tout en ne générant pas d'inéquités trop importantes. Cet article rappelle dans un premier temps ce que l'on peut connaître aujourd'hui des contraintes […]

Fabrice Lenseigne

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Le financement des systèmes de retraite dans les entreprises publiques: une comparaison européenne accès libre

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L'équilibre financier des régimes de retraite des salariés est, on le sait, gravement menacé à moyen-long terme. Si la remarque est vraie pour les salariés du secteur privé, elle l'est d'autant plus pour les salariés du secteur public ou d'entreprises dotées de régimes dits " spéciaux " qui reposent sur la base des effectifs d'une entreprise, base beaucoup plus étroite et donc beaucoup plus fragile que celle des entreprises du secteur privé dont les transferts de retraites sont gérés […]

Stéphane Hamayon

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La transférabilite des droits a retraite dans le cadre européen accès libre

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Depuis le ler janvier 1993, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent circuler librement dans les pays membres. Au-delà des problèmes que peut poser une expatriation, les changements que la mobilité occasionne en matière de couverture sociale des travailleurs, semblent être un obstacle difficile à surmonter sans une relative mise en harmonie des régimes. Cependant, la règle établie est la " convergence ", principe supposé permettre à chaque pays de s'aligner à […]

Thierry Christophoul

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Annexe : 25 ans d'application du règlement 1408/71 accès libre

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Le règlement 1408/71 relatif à la sécurité sociale des travailleurs qui se déplacent a été adopté le 14 juin 1971, il y a maintenant 25 ans. L'importance des principes qu'il pose conduit à s'interroger sur les raisons et les modalités de son application depuis 25 ans, ainsi que sur les propositions actuelles d'extension de son champ d'application, susceptibles d'intéresser les régimes de retraites d'agents publics. […]

Classification JEL : F22 H55


Thierry Tauran

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Que reste-t-il du débat repartition-capitalisation accès libre

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Le débat répartition-capitalisation a été au centre des réflexions sur la retraite au cours des dernières années, et cet article retrace quelques-uns de ses aspects les plus marquants. Il revient d'abord sur le constat démographique initial: quelle est la nature exacte des contraintes que la démographie fait peser sur les retraites, et le développement de la capitalisation est-il une bonne ou mauvaise réponse à ces contraintes ? Quels seraient par ailleurs les avantages économiques de […]

Didier Blanchet Christian Milelli Bertrand Villeneuve

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L'organisation du marché des fonds de pension en France accès libre

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Le retard de l'épargne retraite en France ne s'explique-t-il que par l'insuffisance du cadre législatif ? Après avoir mis en évidence le poids de différents facteurs dans ce retard (aspects politiques, sociaux, financiers, etc.), l'article s'interroge sur la responsabilité de l'Offre elle-même. Celle-ci se caractérise par une très forte intégration des fonctions, chaque institution financière proposant " en bloc " des compétences aussi diverses que le conseil - juridique, actuariel ou […]

Denis Chemillier-Gendreau

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Retraite et fonds de pension: les apports possibles des expériences étrangères au débat français accès libre

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Après plusieurs décennies d'un fonctionnement satisfaisant des régimes français de retraite en répartition, les perspectives socio-démographiques sont désormais défavorables en raison du vieillissement de la population conjugué avec une montée significative du chômage.Ce phénomène n'est pas propre à la France. La mise en perspective du cas français avec celui d'autres pays, eux aussi dans une phase de transition démographique, peut être riche d'enseignements. la présentation des […]

Elisabeth Laverge

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Fonds de pension: déontologie, normes financières et comptables accès libre

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Cet article reconnaît la spécificité des fonds de pension : servir une promesse de retraite sur le très long terme dans un cadre collectif gérée en capitalisation. L'importance de l'enjeu social amène à souhaiter l'établissement d'un standard de place qui se construirait autour des 7 déterminants déontologiques et des 7 normes financières sur lesquels l'association Française des Régimes et Fonds de Pension (AFPEN) réfléchit. Ils respectent trois devoirs : ceux de sécurité, de transparence […]

Vincent Vandier

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La gestion financière a long terme : spécificité de la gestion des fonds de retraite accès libre

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La création de fonds de pension aura d'importantes conséquences sur le métier de la gestion de capitaux en France. L'allongement considérable de l'horizon de gestion des fonds, la nécessité de fournir une prestation sûre et transparente, les relations avec des organismes paritaires et le rôle croissant des consultants sont autant de paramètres qui influent directement sur le fonctionnement interne des sociétés de gestion.Quelles sont les conséquences spécifiques nécessaires à la gestion […]

Philippe Zaouati

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Les systèmes de retraite gérés par l'Etat : témoignages de l'échec gouvernemental accès libre

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Un spectre hante le monde, celui des systèmes de retraite gérés par l'Etat. Les systèmes de retraites financés par retenue à la source, gérés par l'Etat, qui ont régné sans partage durant la plus grande partie de ce siècle, comportent un défaut fondamental : ils détruisent tout lien entre l'effort et la récompense - en d'autres termes, entre les responsabilités personnelles et les droits personnels. Cet texte exprime le point de vue de l'auteur sur de thème. […]

Classification JEL : H55 J26


Steve H. Hanke

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La "loi Thomas" : un dispositif permettant d'assurer l'avenir des retraites des salariés du secteur privé accès libre

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Le Parlement vient d'adopter un texte ouvrant aux 14 millions de salariés du secteur privé la possibilité des se constituer, s'ils le souhaitent, un droit à retraite préfinancé par la technique de la capitalisation. La loi thomas s'est efforcée, avec succès, de concilier des objectifs paraissant a priori souvent contradictoires. Si sa "lisibilité" s'en trouve parfois un peu altérée, force est de reconnaître qu'elle atteint son objet, en mettant en place un dispositif souple, efficace, […]

Classification JEL : H55 J26


Pierre Bollon Gilles Cossic Nadia Bervaes

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Prefon-Retraite : le régime de retraite complémentaire facultatif des fonctionnaires accès libre

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Prefon-Retraite est un régime complémentaire facultatif de retraite créé en 1967 sur l'initiative des syndicats de fonctionnaires et d'un groupement de cadres supérieurs de la Fonction publique. Cet article expose la mise en place et le fonctionnement de ce régime de retraite. […]

Classification JEL : H55 J26


Daniel Jean

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Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation des salariés de la Société générale accès libre

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Après la fermeture au 31 décembre 1993 des régimes de retraite spécifiques de la profession bancaire, la Société générale et les organisations syndicales représentatives, constatant que le plein de la répartition était fait, ont étudié les questions que posait la création au niveau de l'entreprise d'un régime supplémentaire par capitalisation et sont parvenues à un accord signé au début de 1995 par l'ensemble des parties. Cet articles décrit les principaux problèmes examinés […]

Classification JEL : H55 J26


Sylvain Palsky

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Le régime supplémentaire d'Elf-Aquitaine accès libre

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Début 1995, Elf-Aquitaine mettait en place, au profit de ses salariés de la branche "hydrocarbures" en France, un régime de retraite à cotisations définies. C'était la fin d'un long processus - la réforme d'un régime à prestations définies vieux de 40 ans - et le début d'un nouveau où beaucoup d'éléments restaient à inventer, dans un travail commun entre les représentants des entreprises et ceux des participants. C'est ce qu'explique cet article.  […]

Classification JEL : H55 J26


Gérard Quillet

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