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Le financement des infrastructures
Comme le note dans son éditorial, Jean-Philippe Gaudemet, secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre et coordinateur de cette nouvelle livraison de la Revue d'économie financière, les infrastructures constituent le socle du développement économique. Il paraissait dès lors opportun de proposer dans un numéro spécial de la revue d'économie financière les plus récentes contributions relatives aux problèmes spécifiques du financement des infrastructures.

Ces problèmes sont abordés selon plusieurs angles. Les notions de rentabilité économiques et financières sont profondément analysées. S'il est rappelé que "le calcul économique, malgré toutes ses insuffisances, est encore ce qu'il y a de mieux pour évaluer des projets d'investissement" (rapport boiteux, 1994), les auteurs traitant de ce sujet tentent d'en étendre les enseignements et s'interrogent sur les problèmes de cohérence des décisions publiques.

la redéfinition des rôles respectifs de l'Etat et du secteur privé est l'objet d'une analyse profonde. On notera à ce propos l'importante contribution de patrick Ponsolle, président d'Eurotunnel. dans cet article, l'auteur, fort de son expérience et analysant le programme des 14 projets prioritaires des réseaux transeuropéens, discute des possibilités de financement d'infrastructures par le secteur privé.

Les nouvelles caractéristiques du financement des infrastructures en France font également l'objet d'études. Il s'agit ici d'examiner plus particulièrement les aspects propres au cofinancement ainsi que l'accroissement du rôle des assureurs.

Une large part de l'analyse est consacrée aux profondes mutations qui ont affecté les divers secteurs concernés par les problèmes relatifs au financement des infrastructures. C'est dans ce cadre que Claude Martinant se livre à une première analyse des conséquences de la réforme ferroviaire de 1997 et que Nicolas Curien examine les profondes mutations du secteur des télécommunications.

REF 51 Le financement des infrastructures

publication : janvier 1999 0 pages

Editorial accès libre

Le financement des infrastructures par la Bourse de Paris au XIXème siècle accès libre

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Les pays émergents ont des besoins très importants en infrastructures et en services d'utilité publique. La privatisation de ces services est une solution " moderne " pour résoudre leurs problèmes de déficits budgétaires récurrents et d'endettement public pléthorique. Dans cet article, nous montrons que la France, pays émergent au XIXème siècle, n'a pas procédé autrement. De plus, le financement des infrastructures par l'épargne privée a contribué au développement de la Bourse de […]

Pedro Arbulu Jacques-Marie Vaslin Patrick Zurstrassen

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Les cofinancements publics : des pratiques aux rationalités accès libre

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L'article fournit une définition du cofinancement qui s'appuie sur une typologie permettant de classer les configurations empiriques. Deux paramètres sont retenus : le mode d'association entre deux ou plusieurs collectivités, la position respective ou le degré d'autonomie des cofinanceurs impliqués. Quelques résultats préliminaires sont présentés d'une étude empirique menée dans une région française. Les cofinancements apparaissent quantitativement comme une pratique dominante qui déborde […]

Guy Gilbert Jean-Claude Thoenig Olivier Robert de Macy

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Concessions, concurrence et incitations accès libre

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Cet article passe en revue quelques apports des réflexions récentes de la théorie des incitations au choix entre différentes formes d'appels d'offre et de contrats de concession. Il examine les déterminants d'un choix judicieux du partage du risque entre autorités concédante et concessionnaire, et étudie les dangers auxquels font face les relations de long terme ainsi que l'opportunité de politiques d'équilibre budgétaires et de privatisation. Il conclut par une application de la théorie […]

Jean Tirole

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Calcul économique et financement des infrastructures accès libre

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Nous déterminons les enjeux économiques posés par tout exercice de calcul économique sur un projet d'infrastructures publiques et montrons les difficultés d'estimation des coûts et des bénéfices. Nous nous penchons aussi sur l'influence du niveau décisionnel (centralisé, décentralisé) auquel est entrepris le calcul sur la nature de l'exercice. […]

Louis-André Gerard-Varet Frédéric Rychen Thierry Chauveau

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Evaluation des infrastructures, distorsions fiscales et correction des déséquilibres macro-économiques ou territoriaux accès libre

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L'utilisation du calcul économique classique " coût-avantage " pour la sélection des infrastructures est souvent contestée. Les uns regrettent qu'il ne prenne pas assez en compte le développement local, d'autres que les bilans pour la collectivité sous-estiment la contraintes financières. L'article analyse, du point de vue théorique puis plus opérationnel, les corrections à intégrer dans les évaluations coûts-avantages pour tenir compte de déséquilibres macroéconomiques ou territoriaux, […]

Dominique Bureau

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Le rôle des assureurs dans le financement de projets accès libre

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Les financements de projets se sont imposés au cours des vingt dernières années comme la solution d'un très grand nombre de projets d'infrastructures. La notion d'équilibre des risques est très vite apparue essentielle au succès de ces opérations et les assureurs devenaient donc des partenaires indispensables. Cependant, le seul transfert de risque, certes nécessaire, restait insuffisant aux besoins de cette nouvelle activité.Le monde de l'assurance, et notamment les courtiers, ont alors […]

Laure Reboul

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Le financement privé des infrastructures accès libre

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Face aux besoins considérables d'équipements d'infrastructure dans les pays développés ou en voie de développement et compte tenu des ressources limitées des états et collectivités publiques pour les satisfaire le secteur privé est de plus en plus sollicité pour prendre en charge leur réalisation, la construction du tunnel sous la manche étant probablement l'exemple le plus spectaculaire de cette évolution.La déception des investisseurs privés qui ont investi à l'origine dans ce projet […]

Patrick Ponsolle

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Le financement des infrastructures de transport accès libre

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Les infrastructures de transports représentent un poste de dépenses considérable de l'investissement public. Sauf dans le domaine aérien, la part de l'usager n'est pas prépondérante dans leur financement et le partage entre contribuable et usager varie beaucoup d'un secteur à l'autre. Ce n'est pas surprenant, car le financement des infrastructures de transports ne relève pas à proprement parler, d'une politique unique. Au contraire, chaque mode de transport (rail, route, fluvial, etc.) dispose […]

Michel Matheu

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Infrastructures publiques et financement privé : le paradoxe de la rentabilité financière accès libre

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La rationalité de la décision d'investir est, en premier lieu rappelée, selon qu'elle relève de la sphère privée ou de la sphère publique. Selon, pas conséquent, qu'elle s'appuie sur une évaluation en termes de rentabilité financière ou en termes de rentabilité socio-économique. Un investissement réputé rentable du point de vue de la rationalité publique peut-être confié, pour sa réalisation comme pour son exploitation, à un opérateur privé.En ce cas, la balance doit être faite […]

Alain Bonnafous

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La problématique du financement des investissements électronucléaires accès libre

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La question du financement des investissements nucléaires est aujourd'hui souvent réputée difficile, surtout lorsqu'il s'agit de faire appel à des capitaux privés. Le nucléaire ne dispose plus du même avantage comparatif que par le passé, et l'évolution de la production d'électricité vers une organisation plus concurrentielle conduit à une analyse différente des risques de compétitivité des différentes techniques. La spécificité de la filière nucléaire (son caractère capitalistique […]

Bruno Lescoeur Philippe Penz Rahim Loufir

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Financement et tarification des infrastructures ferroviaires. Premiers effets de la réforme ferroviaires de 1997 accès libre

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Cet article part d'une analyse des caractéristiques principales du financement des infrastructures ferroviaires et de la situation au début des années 1990, et vise à mettre en évidence les premiers effets constatés ou prévisibles de la réforme de 1997.Cette réforme a procédé à une séparation institutionnelle entre la SNCF, entreprise ferroviaire, recentrée sur sa fonction de transporteur, et un nouvel établissement public, Réseau Ferré de France, propriétaire de l'infrastructure […]

Claude Martinand

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Le financement des infrastructures de télécommunications interconnexion et service universel accès libre

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En régime de monopole, le financement des infrastructures de télécommunication est permis par une subvention croisée en provenance des services. Ce mode de financement n'étant plus viable en régime de concurrence, il doit alors être remplacé par deux instruments distincts et complémentaires : d'une part, la rémunération de l'interconnexion des réseaux concurrents au réseau de l'opérateur historique, à travers un tarif intermédiaire régulé ; d'autre part, la mutualisation des charges […]

Nicolas Curien

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Le financement des infrastructures : le rôle des investisseurs financiers accès libre

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Depuis dix ans, la véritable explosion du volume des projets d'infrastructures financés par le secteur privé dans le monde s'est traduite par la mobilisation de montants considérables de fonds propres dépassant les capacités des opérateurs industriels, constructeurs et exploitants. Ceci a donné lieu à l'apparition d'un nouvel acteur, l'investisseur financier en fonds propres.A côté des " petits porteurs " d'actions qui n'ont qu'un rôle passif, des investisseurs institutionnels, et notamment […]

Michel Cremieux

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Le financement des infrastructures et de l'immobilier du début du XIXème siècle jusqu'au milieu du XXème siècle accès libre

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La Révolution industrielle et le fort développement des zones urbaines qui l'ont accompagnée ont rendu nécessaire un nouvel aménagement des zones urbaines. Il faut accueillir une population croissante d'origine rurale mais aussi réorganiser l'espace urbain, y intégrer les nouveaux quartiers, les gares, les usines, construire des hôtels en détruisant des masures, assurer un placement fructueux à ses capitaux, enfin transmettre un patrimoine à ses descendants. Cette révolution immobilière […]

Jean-Marie Thiveaud

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