Vers un nouveau schéma de réglementation prudentielle : une contribution au débat

Jezabel Couppey-Soubeyran


Cet article propose un nouveau schéma de réglementation prudentielle qui présente trois caractéristiques fondamentales propres à guider la réglementation vers une plus grande efficacité. Premièrement, ce schéma est un "tryptique régulateur" au sens où il intègre la réglementation, le contrôle interne et la discipline de marché. La réglementation prend la forme d'un processus de coercition graduée combinant dans le temps la flexibilité du "pré-engagement" à la rigueur d'une règle stricte de solvabilité en fonction de la conformité de l'établissement visé à son engagement en capital. Le pré-engagement initiant le schéma permet l'intégration complète du contrôle interne, tandis que la discipline de marché est activée par une procédure de "divulgation publique" des informations concernant la solvabilité de l'établissement. Deuxièmement, il est "dynamique" au sens où il tient compte, de période en période, des réactions possibles des agents (réglementés et régulateur). Troisièmement, il est "global" car son application vise l'ensemble des intermédiaires financiers réglementés (établissements de crédit, entreprise d'investissement et entreprises d'assurances).

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