L'exclusion bancaire

L'évolution des relations des banques avec leurs clientèles, et notamment les plus fragiles d'entre elles, constitue une matière vivante, parfois conflictuelle, en plein cœur de l'actualité des débats et des négociations en cours, en France mais aussi au Royaume Uni, à la Commission européenne et aux État-Unis.

Compte tenu de l'organisation actuelle du système bancaire en France, les réflexions s'organisent aujourd'hui autour de trois axes complémentaires :
- la transposition au domaine bancaire, en tenant compte de ses spécificités propres, du droit de la consommation et de la concurrence ;
- l'explicitation des objectifs d'intérêt général poursuivis dans le domaine bancaire, tant en raison de l'édification du marché intérieur européen, avec la libre prestation de service, que dans la rénovation des statuts de certains établissements spécialisés ;
- l'application dans le domaine bancaire de la loi relative à la lutte contre les exclusions.

Ce numéro spécial de la Revue d'économie financière vise à apporter une contribution à ce débat difficile, qui s'est poursuivi tout au long des premiers semestres des années 1999 et 2000 au sein du " groupe de réflexion et de concertation sur l'évolution des relations entre les banques et leurs clients " présidé par Benoît Jolivet, président du Comité consultatif placé auprès du Conseil national du crédit et du titre.

Force est tout d'abord de constater qu'un halo d'incertitude entoure la définition des populations concernées par des phénomènes d'exclusion bancaire : à la difficulté de cerner les populations victimes d'exclusion sociale, à laquelle certaines formes d'exclusion bancaire peuvent contribuer, s'ajoute l'idée que l'exclusion bancaire est probablement susceptible de concerner des personnes qui, a priori, ne seraient pas classées parmi les " exclus sociaux ".

Aussi les approches sont-elles diverses pour traiter des populations confrontées à des mécanismes d'exclusion bancaire: certains s'appuieront sur des concepts, non moins difficiles à cerner, de personnes fragiles ou modestes ; d'autres prendront appui sur des critères de ressources analogues à ceux qui sont utilisés pour certaines modalités des prestations ou de l'action sociale en considérant les personnes de revenus modestes ; d'autres enfin établiront des mesures indirectes et partielles du phénomène en se fondant sur l'application de la réglementation des chèques (" les interdits bancaires ", en principe seulement interdits d'émettre des chèques), les personnes ayant déposé un dossier ou soumis à un plan de traitement du surendettement (" les surendettés "), les personnes ayant demandé le bénéfice de l'application du droit au compte bancaire…

A cette diversité d'approches de l'exclusion bancaire répond une triple originalité de ce numéro spécial de la Revue d'économie financière qui résulte :
- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;
- de la diversité des contributeurs ; à côté des professionnels et des universitaires, la R.E.F. ouvre ses colonnes à des représentants de la clientèle des particuliers et, pour la première fois, à une représentante d'association caritative ;
- de la manière, inhabituelle à cette revue, dont certains articles ont abordé le thème, l'approche académique voisinant avec le compte-rendu de l'activité des services responsables de l'application du droit au compte, et l'analyse statistique avec l'approche psycho-sociologique du phénomène.

REF 58 L'exclusion bancaire

publication : mars 2000 256 pages

Editorial accès libre

L'exclusion, un paradoxe de la finance accès libre

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Une étymologie contestée du mot " finance ", comme étant ce qui met " fin " grâce à l'acte de paiement, nourrit l'idée que la finance est un moyen de séparation, de rupture. De là à penser qu'elle peut être " excluante " par nature, il n'y a qu'un pas qu'abondent les développements contemporains de la " financiarisation " de la société et certaines dérives spéculatives récurrentes. Or, anthropologiquement et historiquement, les relations financières sont des liens - au sens d'un […]

Classification JEL : B3


Jean-Michel Servet

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Pratiques budgétaires des bénéficiaires de minima sociaux : capacités cognitives, vécu émotionnel de l'assistance et qualité des relations bancaires accès libre

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En nous appuyant sur des enquêtes de terrain, nous proposons d'analyser l'hétérogénéité des comportements budgétaires des bénéficiaires de minima sociaux. Trois types de comportements sont identifiés : gestion " rationalisée ", " gestion ascétique " et gestion " de revanche ". Nous montrons que cette hétérogénéité résulte de trois facteurs. Interviennent en premier lieu les capacités cognitives des personnes, d'autant plus déterminantes dans un contexte de très forte incertitude. […]

Classification JEL : I3


Isabelle Guérin

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les besoins des personnes fragiles en matière de service bancaire accès libre

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Plus de 700000 personnes accueillies chaque année par le secours catholique permettent à l'association caritative de fournir une analyse pertinente des besoins de la population en situation de précarité sur le territoire français. La faiblesse des ressources perçues entraîne, par elle-même, des difficultés avec le système bancaire : refus d'ouverture de compte, refus d'octroi de crédit, défaut d'écoute, de conseil, de moyens appropriés, manque de considération.D'autre part, lorsque […]

Classification JEL : I3


Chantal Gueneau

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Éléments sur l'utilisation des moyens de paiement par les clients accès libre

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Cet article présente des éléments de réflexion sur l'utilisation des moyens de paiement par les clients, sans éléments conclusifs. L'utilisation des moyens de paiement est un aspect important de la relation bancaire. Ces éléments peuvent permettre de constater l'utilisation des moyens de paiement sur les comptes chèques des particuliers : espèces, chèques et cartes de paiement CB (ne figurent pas dans l'analyse détaillée, les moyens de paiement comme: le TIP, l'avis de prélèvement, […]

Classification JEL : G21


Pascal Thoraval

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Les comportements financiers des populations à faibles revenus accès libre

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La prise de conscience d'un processus d'exclusion bancaire et financière est un phénomène récent qui est encore mal connu et difficile à appréhender car il recouvre différents aspects et concerne des publics divers de façon ponctuelle ou récurrente. La notion d'exclusion bancaire et financière doit d'abord être précisée : elle peut se définir comme un processus progressif de mis à l'écart du lien financier, depuis l'absence de compte, de moyens de paiement ou encore d'accès à un […]

Classification JEL : D1 I3


Sophie Richard

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Sélection de clientèle et exclusion bancaire accès libre

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Pour toutes les banques, la sélection de la clientèle est un problème crucial. Il s'agit de déterminer quels clients doivent être servis et quels clients doivent être rationnés ou exclus. Pour cela, il convient de trouver des méthodes permettant une telle sélection. Au plan théorique, la question est de comprendre les origines et les enjeux du problème de la sélection de clientèle. D'une manière évidente, l'origine fondamentale du problème réside dans l'imperfection de l'information […]

Classification JEL : D82


Nicolas Eber

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Les interdits de chéquier accès libre

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L'interdiction bancaire d'émettre des chèques constitue indiscutablement une forme d'exclusion bancaire et financière en ce sens qu'un des produits ou services proposés par la communauté bancaire est refusé à une personne physique ou morale alors qu'il est offert aux autres. Parmi toutes les formes d'exclusion bancaire, l'interdiction bancaire d'émettre des chèques présente la double particularité d'être organisée par la loi d'une part et d'être précisément mesurée d'autre part puisqu'elle […]

Classification JEL : G21 G28 I3


Pierre Le Quéau Daphné Salon Auguste Mpacko Priso

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Les modalités de l'exclusion bancaire et l'expérience française du service bancaire de base accès libre

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Alors que l'utilisation des services bancaires a été volontairement rendu indispensable pour la plupart des actes de la vie courante, l'exclusion bancaire ne cesse dans le même temps de se développer. L'instauration par la loi bancaire de 1984 d'un " droit au compte " a été une première réponse des pouvoirs publics à ce problème important, mais elle n'est pas suffisante. Une enquête récemment menée par la CLCV démontre en effet que, dans ces cas qui ne sont pas marginaux, une personne […]

Classification JEL : G21 G28 I3


Reine-Claude Mader

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L'exclusion bancaire et le traitement du surendettement accès libre

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Le retrait du chéquier est vécu comme une sanction beaucoup plus pénalisante que le fait de ne plus pouvoir bénéficier d'un crédit. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion a bien pris en compte ce problème mais les dispositions prises ne visent que les personnes en situation de quasi totale insolvabilité, ce qui n'est a priori pas de nature à inciter leur banquier à prendre le risque de leur confier à nouveau un chéquier, et le service bancaire de base qu'elle […]

Classification JEL : G21 G28 I3


Chantal Cailloin

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L'application de la charte des services bancaires de base accès libre

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L'enquête sur l'application de la Charte des services bancaires de base effectuée en 1999 par la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) a été reprise comme base de discussion avec la Profession bancaire par toutes les organisations de consommateurs représentées au sein de la Mission de réflexion et de concertation sur l'évolution de la relation entre les banques et leurs clients présidée par Benoît Jolivet. Certaines de ces organisations - notamment les associations familiales […]

Classification JEL : G21 G28 I3


Marie-Christine Caffet

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Peut-il exister un droit au crédit ? accès libre

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L'exclusion du crédit est fondamentalement, pour la plupart de ceux qui sont dans cette situation, une exclusion de l'accès aux services de liquidité des banques. On montre qu'il existe trois grands fondements économiques de cette exclusion : l'ambiguïté de l'information, la discrimination statistique et le caractère trop rigide des contrats de crédit. On montre aussi, à la lumière de travaux empiriques récents, que la création d'établissements spécialisés n'est pas une solution efficiente […]

Classification JEL : G21 G28


Michel Dietsch

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Très petites entreprises et exclusion bancaire en France accès libre

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Obtenir un crédit bancaire pour créer une très petite entreprise n'est généralement pas aisé, a fortiori quand le porteur de projet vit une situation de chômage. La concurrence entre les établissements bancaires et les contraintes en termes de réduction des coûts que cela implique peut expliquer ce phénomène. Pourtant des initiatives se mettent en place pour permettre un accès élargi au crédit bancaire en faveur des chômeurs créateurs d'entreprise. Le développement de partenariats […]

Classification JEL : G21


Isabelle Guérin David Vallat

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Pourquoi et comment légiférer sur l'usure ? accès libre

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Depuis que la France connaît une quasi stabilité des prix, les taux d'intérêt nominaux sont situés à des niveaux historiquement bas. Cette situation n'est pas sans conséquence sur la soutenabilité de la réglementation anti-usuraire. En effet, les établissements de crédit soutiennent que, pour certaines catégories de crédit, la tarification " juste " du risque devient impossible : l'addition du coût du risque aux autres composantes de coûts bancaires fait buter certains taux débiteurs […]

Classification JEL : E43 G21 G28


Thierry Baudassé Anne Lavigne

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Application du droit au compte dans un comptoir de la Banque de France : l'exemple de Saint-Denis accès libre

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Par la procédure de droit au compte, la législation française instaure le droit pour toute personne de disposer d'un compte et confie à la Banque de France la mission de désigner pour toute personne remplissant des conditions déterminées, un guichet auprès duquel celle-ci pourra obtenir l'ouverture d'un compte de dépôt. […]

Classification JEL : G21 G28 I3


Brigitte Maymard

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L'accès aux services bancaires des catégories les plus démunies de la population américaine accès libre

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Aux Etats-Unis, 10 millions de bénéficiaires de prestations sociales ne disposent pas de compte bancaire auprès d'une institution de dépôts traditionnelle. Ce groupe a recours aux banques commerciales pour obtenir le paiement de leurs prestations, mais beaucoup utilisent les check-cashing outlets, bureaux spécialisés dans le paiement de chèques, moyennant le prélèvement de commissions onéreuses. Ces établissements, dont le nombre excède aujourd'hui 6 000, présentent l'avantage d'accorder […]

Classification JEL : G21 I3


Cécile Yepes

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La contribution de l'assurance emprunteur à la lutte contre l'exclusion bancaire et ses limites accès libre

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L'assurance emprunteur a éclipsé dans notre pays les autres moyens de protection des prêteurs contre le risque de non remboursement. Distribuée par les prêteurs eux-mêmes, comme un service accessoire au crédit, elle est d'abord une condition d'obtention du prêt, s'il est immobilier, mais aussi une protection pour l'emprunteur et les siens. Elle favorise ainsi l'accès au crédit et, parce qu'elle ajoute à la garantie en cas de décès des garanties facultatives contre les risques d'incapacité […]

Classification JEL : G22


Pierre Baudez

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L'obligation d'information et de conseil du banquier à l'égard des personnes aux revenus modestes accès libre

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Le droit français ne connaît pas le concept de " personnes aux revenus modestes ". Cette catégorie, à la supposer homogène, ne constitue pas le point de focalisation d'un ensemble de règles coordonnées dont elle serait l'objet. D'où la crainte d'un vide juridique, d'une méconnaissance des difficultés propres à une partie du corps social, avec le risque d'une dérive vers des situations dramatiques connues : le surendettement, voire, plus grave encore, l'exclusion. Pourtant notre système […]

Classification JEL : K39


Sophie Dion Alain Ghozi Yannick L'Horty

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Le financement des services bancaires de base accès libre

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La notion de services bancaires de base est l'équivalent, dans le domaine des moyens de paiement, de la notion de service universel qui s'applique aux industries de réseau. Elle se justifie par la crainte que la déréglementation tarifaire n'entraîne l'exclusion de certaines catégories d'usagers. Nous étudions ici les différents systèmes envisageables pour financer cette obligation de service universel dans le domaine bancaire. […]

Classification JEL : G21 G28 I3


Jean-Charles Rochet

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