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Pourquoi et comment légiférer sur l'usure ?

Thierry Baudassé LEO - Université d'Orléans
Anne Lavigne Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du GDR Economie monétaire et financière


Depuis que la France connaît une quasi stabilité des prix, les taux d'intérêt nominaux sont situés à des niveaux historiquement bas. Cette situation n'est pas sans conséquence sur la soutenabilité de la réglementation anti-usuraire. En effet, les établissements de crédit soutiennent que, pour certaines catégories de crédit, la tarification " juste " du risque devient impossible : l'addition du coût du risque aux autres composantes de coûts bancaires fait buter certains taux débiteurs sur le taux de l'usure. Ainsi, les établissements seraient contraints de rationner le crédit, alors même que le fonctionnement libre du marché ne les y inciterait pas. De leur côté, les usagers des services bancaires soulignent la nécessité des lois anti-usuraires afin de protéger les populations économiquement fragiles. Entre la législation interdisant l'usure et celle prohibant la vente à perte, la conciliation entre ces intérêts contradictoires est délicate. Est-il souhaitable et possible de modifier le dispositif anti-usuraire en vigueur en France aujourd'hui ?Cet article propose quelques pistes de réponses, en s'attachant exclusivement à examiner la législation anti-usuraire applicable aux particuliers, et non aux entreprises et débouche sur une proposition concrète de dispositif qui concilie les intérêts des prêteurs et des emprunteurs, quel que soit l'environnement macroéconomique.

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