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Opérations de titrisation internationale : aspects juridiques

Hervé Touraine Freshfields Bruckhaus Deringer
Fabrice Grillo
Fabrice Robert


Nombreux sont aujourd'hui les groupes de sociétés qui ont recours à des opérations de titrisation dites " pan européennes " ou " internationales " qui consistent à inclure dans un même programme la cession de créances ou autres actifs se rapportant aux activités conduites par les sociétés du groupe dans différents pays. De telles opérations consistent à concilier et optimiser, au mieux des intérêts du groupe concerné, les règles propres à chaque pays impliqué. A cette occasion, l'analyse juridique est particulièrement délicate, tant les alternatives offertes sont multiples. La connaissance des réglementation locales et de l'environnement international permet de déterminer la structure juridique la plus efficace et de choisir la forme et la localisation du véhicule de titrisation les plus efficace.

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