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La consolidation des fonds communs de créances : contexte et conséquences

Pierre Masieri Mazars et Guerard


La titrisation, instituée en France par la loi du 23 décembre 1988, avait pour objectif d'aider les établissements de crédit cédants à respecter le ratio cooke, obtenir des liquidités à moindre coût, disposer d'un outil de gestion de bilan. La comptabilisation des opérations de titrisation en normes françaises conduisait à la sortie des créances du bilan des cédants alors qu'aucune norme ne régissait la consolidation des entités ayant acquis les créances. Des normes comptables récentes définissent les situations devant obligatoirement conduire à la consolidation des véhicules de titrisation, ce qui pourrait limiter l'intérêt des opérations en matière de gestion de bilan. En pratique, ces textes n'apparaissent pas de nature à freiner le développement de la titrisation légale en France, car les opérations pourront en tant que de besoin être structurées de manière à conserver un caractère déconsolidant. En second lieu, l'intérêt actuel de la titrisation n'est pas limité à la sortie des créances des comptes consolidés des cédants.

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