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La valeur ajoutée de la notation dans les opérations de titrisation

Jean-Yves Caminades Moody's FranceL’arrangeur, conseiller du cédantJean-Pierre de Cormis, Isabelle Roseau Crédit Lyonnais
Paul Mazataud
Rupert Schoder
Carole Yomtov
Jean-Claude Thoenig
Frédéric Rychen
Philippe Penz


Aujourd'hui, les investisseurs institutionnels sont confrontés à des titres financiers d'une complexité accrue, provenant d'une famille d'émetteurs connus ou inconnus, présents à la fois sur leur marché domestique et sur les euro-marchés. Ils utilisent un référentiel simple, indépendant, précis et universel pour analyser le risque de crédit : la notation. Cet article tente de démontrer la valeur ajoutée de la notation des opérations de titrisation en décrivant comment le processus de notation fournit ce référentiel.En France, notation et titrisation ont été liées dès l'origine par la loi du 23 décembre 1988 qui prévoit l'obligation de notation pour tout titre émis par un véhicule de titrisation français- Fonds Commun de Créances- faisant l'objet d'un appel public à l'épargne. Concernant à l'origine essentiellement le secteur des prêts à la consommation, la titrisation sur l'Hexagone a été appliquée par la suite aux prêts hypothécaires pour s'étendre aux cartes de crédit puis aux prêts à des professionnels de l'immobilier ainsi qu'aux PME/PMI. L'année 1999 s'est caractérisée par une période d'exceptionnelle activité, tant pour les opérations de titrisation à long terme que pour les programmes de Titres Courts Adossés à des Actifs (TCAA).Dans un contexte de complexité accrue des structures, l'agence de notation permet à l'investisseur de mieux reconnaître les points clés d'une opération de titrisation et les éléments d'appréciation des actifs. La notation finale représente pour lui un niveau absolu en terme de risque reflété par la perte attendue, et relatif par rapport à d'autres transactions.En ce qui concerne l'émetteur, l'agence de notation joue un rôle d'expert en menant une analyse fine du risque de crédit des titres émis lui permettant de déterminer le support de crédit adapté à ses objectifs de notation. L'agence de notation intervient alors comme un élément d'aide à la décision dans le cadre d'une opération de titrisation lui permettant d'optimiser sa gestion financière ainsi que sa rentabilité économique.

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