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Sécurité et régulation financières

Les raisons qui ont amené à retenir le thème de la sécurité et de la régulation financières pour ce numéro de la Revue d'Économie Financière tournent autour d'une prise de conscience : l'évolution des activités financières amène à poser en des termes renouvelés la question de la stabilité du système et des modalités de sa régulation.

1. Ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation financière n'a pas uniquement une dimension géographique. C'est aussi un phénomène mouvant d'effacement des frontières juridiques et réglementaires entre les divers intervenants du monde de la finance. Les conglomérats financiers multi-activités se développent, les intermédiaires remplissent de nouvelles fonctions et des entités non financières rentrent dans des activités de gré à gré ou de commercialisation d'instruments d'épargne. Il n'est pas étonnant que l'on soit alors amené à s'interroger sur les formes que doit prendre le contrôle de ces entités ainsi que sur les contours et la nature des institutions qui en sont chargées.

2. Alors que le principe d'exercice des fonctions de régulation par des autorités publiques indépendantes du pouvoir exécutif comme des professionnels acquiert aujourd'hui de par le monde un haut niveau de généralisation, les réformes australiennes ou britanniques, ainsi que les premiers bilans qu'il est permis d'en tirer, posent la question de l'organisation optimale des autorités de régulation. Faut-il confier à une même institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ? Quelle place convient-il d'accorder aux autorités professionnelles et quelles missions le régulateur public doit-il leur déléguer ?

3. Les deux dernières décennies ont vu non seulement une montée des risques financiers mais aussi une modification de leur nature. Dans ce contexte, les régulateurs prudentiels ont été amenés à s'interroger sur leurs méthodes en s'interrogeant sur les meilleurs instruments pour responsabiliser les intermédiaires. Il leur a fallu inciter les intermédiaires à mieux suivre les risques. La supervision prudentielle vise à « faire faire » autant qu'à assumer directement la gestion des risques.

4. Au plan international, la coopération entre régulateurs nationaux et entre grandes catégories de régulateurs a dû s'intensifier et trouver de nouvelles formes ou de nouvelles enceintes nées des crises récentes (Financial Stability Forum). Ainsi, l'Europe après la mise en place de la monnaie unique s'interroge sur l'organisation qui assurera, au plan de la régulation, la meilleure unification de son marché des capitaux (Comité des sages présidé par Alexandre Lamfalussy) et l'efficience de la surveillance d'un secteur bancaire en voie de restructuration rapide.

5. Enfin, de nouveaux acteurs apparaissent ou voient leur influence s'accroître (agences de notation, hedge-funds).

Assurer la meilleure sécurité du système financier tout en promouvant la régulation qui accompagne au mieux son développement amène à poser une série de questions auxquelles tente de répondre ce numéro. Le régulateur, devant relever des défis en termes de légitimité, de méthode ou de structure.

Les contributions de ce numéro spécial s'organisent autour de cinq grands thèmes :
- l'évolution des principes du contrôle prudentiel ;
- la dimension juridique du contrôle prudentiel ;
- l'organisation de la supervision prudentielle ;
- les problèmes de supervision posés par certains acteurs financiers ;
- la question de l'assurance des dépôts.

REF 60 Sécurité et régulation financières

publication : mai 2000 256 pages

Editorial accès libre

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Classification JEL : G18 G20


Dominique Plihon François Champarnaud Thierry Sessin Jean-Pierre Ponssard Philippe Zarlowski

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Quelle surveillance prudentielle pour l'industrie de services financiers ? accès libre

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Dominique Plihon

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Les enjeux de la réforme du ratio Cooke accès libre

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Réglementation prudentielle : le forfait de la BRI ? accès libre

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Christian Chavagneux

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Pour une politique prudentielle européenne accès libre

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Les marchés financiers s'intègrent de plus en plus vite après l'euro. Les intermédiaires s'adaptent à cet espace financier par des fusions et acquisitions pour résister à une concurrence exacerbée. La fin de la protection des banques nationales et la montée en puissance de la finance de marché transforment la gestion des risques. L'interdépendance des risques de crédit et de marché pose des problèmes de régulation prudentielle, tant au niveau des établissements que du système financier […]

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Michel Aglietta Laurence Scialom Thierry Sessin

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L'autorité de régulation financière, indépendante du gouvernement et dotée de pouvoirs quasi éxécutif, législatif et judiciare, apparaît comme un monstre dans l'organisation politique française, mais il ne peut en être autrement, parce que l'organe qui régit le marché ne peut plus dépendre du gouvernement dès l'instant que celui-ci, par le Trésor notamment, est acteur du marché. L'exigence de l'impartialité du régulateur prévaut mais cela conduit à chercher un nouveau type de […]

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L'évolution du droit communautaire des marchés financiers accès libre

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Xavier Tessier

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Interview accès libre

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Michel Prada (Président de la COB) indique dans son interview qu'il est favorable à un système à deux piliers, tel qu'il se met en place en France. Ce système repose sur une différenciation entre, d'un côté, le contrôle prudentiel qui a pour objet d'assurer la régulation d'intermédiaires financiers porteurs de risques dans leur bilan, et d'un autre côté, le contrôle de marché qui est une régulation plus microéconomique portant sur les règles concernant les comportements et les pratiques […]

Classification JEL : G18


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Le Forum of european securities commissions (FESCO) : une première réponse aux besoins de régulation du marché unique des services financiers accès libre

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Fabrice Demarigny (Secrétaire général de FESCO) décrit le fonctionnement et le rôle de FESCO. FESCO est une structure institutionnelle originale qui regroupe les régulateurs européens et travaille en étroite concertation avec les autorités européennes. Les hauts responsables de la Commission européenne participent aux réunions de FESCO. De manière réciproque, FESCO participe aux réunions du Financial Services Policy group (ESPPG) et à celles du groupe de haut niveau des régulateurs […]

Classification JEL : G18


Fabrice Demarigny

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Interview accès libre

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Jean Peyrelade (Président du Crédit lyonnais) révèle dans son interview qu'il ne voit pas la nécessité du rapprochement, en France, entre la Commission bancaire et la Commission de contrôle des assurances car leurs cibles et leurs champs d'action sont très différents. En revanche, Jean Peyrelevade se prononce pour la création d'une agence européenne de régulation bancaire indépendante, de statut privé, ce qui serait le seul moyen efficace d'éliminer les disparités des pratiques des […]

Classification JEL : G18 G2


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Pour une autorité de supervision financière européenne accès libre

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Dressant un état des lieux des systèmes de supervision européens, organisés sur des modèles différents dont ils proposent une typologie, ils décrivent l'hétérogénéité et la complexité des dispositifs prudentiels nationaux actuels. Ils font ressortir, par ailleurs, les failles d'une telle organisation éclatée face aux conglomérats financiers, aux opérations transfrontières et à la gestion du risque systémique. Ils émettent des doutes quant à l'efficacité du dispositif européen […]

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Jézabel Couppey-Soubeyran Thierry Sessin

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Les réflexions internationales sur les conglomérats financiers devraient conduire à l'adoption prochaine d'une directive européenne. L'importance des spécificités des secteurs de la banques et de l'assurance justifie qu'une telle réglementation reposera sur le maintien des règles sectorielles en vigueur et de l'organisation spécialisée du contrôle des deux secteurs.La nouvelle réglementation devrait assurer une meilleure prise en compte de certaines structures de groupes, définir des […]

Classification JEL : G2 G28


Frédéric Visnovsky

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La régulation des fonds de pensions - le cas du Royaume-Uni accès libre

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Il commence par analyser les fondements économiques d'une telle régulation qui sont principalement de trois types : les asymétries d'information entre épargnants et gestionnaires des fonds ; le risque d'un pouvoir de marché excessif des fonds, notamment lorsque les contributions sont obligatoires; et les externalités, essentiellement les risques systémiques en cas de défaillance d'un ou de plusieurs fonds, ces risques étant beaucoup plus importants dans les régimes de retraites à prestations […]

Classification JEL : G23 G28


E. Philip Davis

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La régulation des hedge funds accès libre

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F. Champarnaud (COB) s'attaque à la question de « La régulation des hedge funds ». Celui-ci commence par définir ce que sont ces acteurs : ceux-ci font à peu près tout sauf des opérations de couverture (hedging). Leur principale caractéristique, au cours de la période récente, est le recours à l'effet de levier pour obtenir des performances financières élevées. Au début 2000, il y avait environ 5000 hedge funds aux Etats-Unis, et seulement 250 en Europe. Aux Etats-Unis, les actifs […]

Classification JEL : G23 G28


François Champarnaud

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Le rôle des agences de notation accès libre

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A.Le Bras se dit favorable au recours par les banques à la notation externe des agences pour l'évaluation de leurs risques sur une partie de leurs portefeuille, mais souhaite que le dispositif bâlois soit plus précis dans la méthode de mixage des différentes formes de notations. Elle ne considère pas que sa responsabilité se trouvera accrue vis-à-vis de sa clientèle par suite de l'utilisation de ses notations par les banques. Alison Le Bras estime qu'il est peu probable que le nouvel Accord […]

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Le fonds de garantie des dépôts accès libre

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Dans l'interview qu'il nous a accordée, Charles Cornut, Président du Directoire du Fonds de garantie des dépôts, présente les caractéristiques de cette innovation institutionnelle. Il s'agit, en premier lieu, d'un système unique, couvrant l'ensemble des établissements de crédit, qui se substitue aux différents régimes de garantie précédents qui fonctionnaient selon des modalités distinctes selon les réseaux (banques AFB, banques mutualistes, sociétés financières et entreprises d'investissement). […]

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Charles Cornut

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Les modèles d'assurance des dépôts accès libre

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Bien qu'en théorie un système de garantie des dépôts soit redondant avec des normes d'adéquation des fonds propres, l'expérience a montré qu'un système combinant les deux approches était nécessaire au maintien de la stabilité financière globale. Les modalités respectives de ces types de réglementation varient actuellement selon les pays concernés. Cependant, s'agissant des systèmes de garantie des dépôts, les modèles mettant en œuvre des primes d'assurance proportionnelles aux […]

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Sylvie Matherat Vitchett Oung Jonathan Charkham

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L'assurance des dépôts, un instrument de la régulation bancaire accès libre

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Après avoir rappelé les justifications économiques d'une régulation du secteur bancaire, cet article s'attache à l'un des instruments de cette régulation, l'assurance des dépôts. En offrant une protection aux déposants, l'assurance des dépôts permettrait de prévenir les paniques bancaires, susceptibles de provoquer une crise systémique.Nous présentons les principes de fonctionnement optimaux d'un fonds de garantie des dépôts, dans le sens où ils permettent d'éviter les comportements […]

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Christophe Morel

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