Les modèles d'assurance des dépôts

Sylvie Matherat Directeur général adjoint, Banque de France. Contact : sylvie.matherat@banque-france.fr.
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Jonathan Charkham


Bien qu'en théorie un système de garantie des dépôts soit redondant avec des normes d'adéquation des fonds propres, l'expérience a montré qu'un système combinant les deux approches était nécessaire au maintien de la stabilité financière globale. Les modalités respectives de ces types de réglementation varient actuellement selon les pays concernés. Cependant, s'agissant des systèmes de garantie des dépôts, les modèles mettant en œuvre des primes d'assurance proportionnelles aux risques, qui constituent les dispositifs les plus efficaces, mais aussi les plus coûteux à maintenir, se développent.À cet égard, le nouveau système français de garantie des dépôts se situe dans cette logique, en instituant des primes fondées, bien sûr, sur le montant des dépôts, mais également proportionnelles aux risques générés par les établissements. Ces risques sont estimés en fonction de différents paramètres : la solvabilité, la rentabilité d'exploitation, la division des risques et la transformation.

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