Le gouvernement d'entreprise

Les publications sur le gouvernement d'entreprise ont fait florès au cours des dernières années. Elles ont permis de mieux connaître et de mieux comprendre comment les entreprises adaptaient leurs modes de gestion à l'évolution de leur environnement. Toutefois, la plupart des travaux récents se sont concentrés sur un lieu de gouvernement, le conseil d'administration, et sur un " angle d'attaque ", celui de l'efficacité relative de tel ou tel type de gouvernement d'entreprise. Dans ce numéro de la Revue d'économie financière, nous avons cherché à ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur ce thème. Tout d'abord, nous avons cherché à contribuer au débat sur la convergence des modèles de gouvernement d'entreprise. Puis, nous espérons avoir, si ce n'est ouvert, au moins relancé le débat sur le rôle des investisseurs institutionnels. Enfin, nous avons choisi de publier quatre articles qui traitent du thème du gouvernement d'entreprise sous un angle pointu et original.

Les trois premiers articles de cette livraison posent très bien le problème de la convergence des modèles de gouvernement d'entreprise. Alors que la lourdeur et l'opacité des modes de contrôle interne, la primauté à la cooptation, le poids toujours prépondérant des banques, une certaine forme de protectionnisme qui en découle, sont et restent les traits distinctifs du capitalisme allemand, l'exception française semble avoir perdu, depuis quelques années, de sa superbe. Force est de constater que sous les coups successifs du rapport Viénot ainsi que de certains textes de loi, les règles de fonctionnement des entreprises françaises ont évolué dans le sens d'une plus grande lisibilité. Se dirige-t-on vers un régime unique de gouvernement d'entreprise ? Il semble bien que non. L'émergence d'actionnaires, certes minoritaires, mais de moins en moins, et de plus en plus sûr d'eux, constitue un élément incontestable d' " hybridation " des deux modèles de stakeholding et de shareholding.

Les sept articles qui suivent ont, au moins, un mérite collectif : celui de réunir de nombreux points de vue sur l'influence des investisseurs institutionnels, alors même que la plupart des auteurs s'accordent à penser que le capitalisme a changé du fait de l'institutionnalisation croissante de la gestion de l'épargne. Si ces quatre premiers articles visent à prendre la mesure du pouvoir ainsi que des performances des investisseurs institutionnels, les trois suivants cherchent davantage à qualifier l'impact qu'a ce nouveau pouvoir sur les entreprises.

Les quatre derniers papiers de ce numéro sont moins homogènes que les précédents par le thème qu'ils abordent. On pourrait dire que c'est de leur nature même, puisqu'ils illustrent une tendance récente de l'analyse du gouvernement d'entreprise qui vise à aborder ce sujet sous l'angle des approches sectorielles afin de mieux saisir certains mécanismes de la dynamique d'organisation des entreprises. Chacun de ces quatre articles explore une voie nouvelle d'appréhension de l'évolution, non pas du, mais des gouvernements d'entreprise. Preuve s'il en est que de nouvelles pistes de recherche existent qu'il convient d'explorer.

REF 63 Le gouvernement d'entreprise

publication : mars 2001 256 pages

Avant-propos - Le gouvernement d'entreprise : quelle recherche pour quel concept ? accès libre

1- La convergence des modèles

Gouvernement d'entreprise : l'Allemagne ou la dernière révolution du XXème siècle accès libre

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L'Allemagne est aujourd'hui le premier partenaire économique de la France. Pourtant, leurs structures capitalistiques sont très différentes. Les principes de gouvernance issus du passé divergent. L'appréhension du gouvernement d'entreprise doit donc être adaptée pour tenter de bâtir une comparaison entre deux systèmes aussi proches géographiquement qu'éloignés philosophiquement. Cet article tente de faire un état des lieux de la gouvernance d'entreprise en Allemagne. […]

Classification JEL : G3 K22 K29


Didier Vuchot Bertrand Richard Patrick Bourdon Sandrine Rol Marianne Rubistein

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Le gouvernement d'entreprise : évolution en France depuis le rapport Viénot de 1995 accès libre

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A l'origine des réflexions sur le thème du gouvernement d'entreprise se trouvent des questions suscitées par l'évolution des marchés financiers, le développement des opérations de fusions-acquisitions et le rôle joué par les fonds de pension. La vague d'OPA hostiles des années 1980 a provoqué d'intenses débats dans le monde anglo-saxon à propos du corporate governance. Ce texte expose ce qu'il en est en France depuis le rapport Viénot de 1995. […]

Classification JEL : G23 G34 K29 L2


Patricia Charléty

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Quel scénario pour le gouvernement d'entreprise ? Une hypothèse de double convergence accès libre

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L'évolution du modèle de gouvernement d'entreprise donne lieu à un affrontement entre deux thèses opposées. Pour certains, les modèles nationaux vont continuer d'exister, tandis que, pour d'autres, il y aurait un processus de convergence vers un modèle unique, d'inspiration anglo-saxonne. Cet article met en évidence l'hypothèse d'un processus de convergence plutôt que d'alignement. celle-ci emprunterait aux modèles dit de shareholder et de stakeholder. Ainsi, les auteurs décrivent, d'une […]

Classification JEL : G23 G3 L2 D23


Dominique Plihon Bruno Séjourné Jean-Pierre Ponssard Philippe Zarlowski Philippe Brahin

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2 - Le poids des "zinzins"

De la " pension governance " à la " corporate governance " : la transmission d'un mode de gouvernement accès libre

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Le gouvernement d'entreprise peut être considéré comme un descendant de la réorganisation de l'industrie de la gestion collective car il en hérite des principes d'organisation. Cette transmission peut être retracée en trois étapes. La première est celle de la restructuration des fonds de pension. Elle conduit à une externalisation de la gestion financière vers des gestionnaires spécialisés. La seconde étape est celle de la réorganisation de ces gestionnaires, partiellement entraînée […]

Classification JEL : G23 G3 K29 L2


Sabine Montagne

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Le développement de l'assurance-vie en France : analyse et implications pour le système financier et le gouvernement d'entreprise accès libre

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Depuis près de vingt ans, les ménages consacrent une part croissante de leur patrimoine financier aux différentes formules d'assurance-vie. Cette évolution tient évidemment à la fois aux abondements sur les contrats ouverts, à la capitalisation des intérêts et aux effets de valorisation, mais aussi à une diffusion de plus en plus importante de cet actif au sein de la population. à cet effet de masse global, il faut ajouter une autre évolution, liée à la fois aux innovations financières […]

Classification JEL : E21 G22 G3


Michel Boutillier Fabrice Pansard Bruno Séjourné

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Investisseurs institutionnels et gouvernance sur le marché financier français accès libre

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L'économie mondiale connaît une mutation des systèmes de détention des titres représentatifs de droits de propriété. En France plusieurs travaux ont montré une rupture du modèle d'organisation, caractérisée par : la baisse des participations en fonds propres et des mécanismes corrélatifs de participations croisées ; l'irruption sur le marché financier des investisseurs institutionnels étrangers. Cette rupture laissaient augurer un scénario tendanciel où la propriété du capital […]

Classification JEL : G23 G3


Daniel Baudru Sylvette Vernet Stéphanie Lavigne

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La gestion institutionnelle : incitations données aux gérants et performances accès libre

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Le développement de la gestion institutionnelle pose deux questions liées au comportement des gérants. La première est celle de son influence sur la volatilité des marchés financiers. La deuxième porte sur l'efficacité des gérants au regard de l'intérêt de leurs clients. Étant données les asymétries d'information, il existe là un problème " d'agence " classique qui fait l'objet de cet article. Dans un premier temps, l'auteur présente les différentes mesures de performance des OPCVM. […]

Classification JEL : G23 G3 D82


Patricia Charléty

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Faut-il acheter des actions des entreprises apparaissant sur les listes noires du Conseil des investisseurs institutionnels ? accès libre

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Un gestionnaire financier de fonds de retraite est confronté à l'alternative suivante lorsqu'il détient des actions peu performantes : les vendre ou les conserver et chercher à influer sur les managers des entreprises concernées. Plusieurs raisons expliquent pourquoi les fonds de retraite américains ont adopté la seconde attitude. Une telle stratégie a participé au développement d'une pratique appelée activisme des actionnaires. C'est ce phénomène sur lequel se focalise cet article. […]

Classification JEL : G23 G31 G34


Fabrice Hervé

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Investisseurs institutionnels et gouvernance des entreprises accès libre

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Ces vingt dernières années, les investisseurs institutionnels sont devenus des acteurs majeurs de l'économie mondiale par l'importance de leurs opérations sur les marchés financiers. Ils ont multiplié les prises de participation dans les grandes entreprises et sont en mesure de contrôler, de manière parfois décisive, la gestion de celles-ci. Les auteurs analysent l'impact des investisseurs anglo-saxons sur la gouvernance des entreprises. Selon eux, il existe un lien étroit entre les règles […]

Classification JEL : K22 K29 G23 G3


Esther Jeffers Dominique Plihon Jean-Pierre Ponssard Philippe Zarlowski

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Bien gérer, c'est aussi bien voter accès libre

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Depuis peu de temps, les gestionnaires français d'OPCVM ont décidé de jouer un rôle actif en matière de gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent. Cette évolution, progressive mais résolue, s'est appuyée sur la mise en place, au niveau de l'ensemble de leur profession, d'un dispositif collectif leur facilitant l'exercice des droits de vote. Quatre ans après le lancement de cette politique, le premier bilan qui peut en être tiré, indubitablement positif, montre aussi […]

Classification JEL : G23 G3


Pierre Bollon

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3 - Des approches sectorielles

Gouvernement d'entreprise et confiance : une comparaison internationale accès libre

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L'approche du gouvernement d'entreprise retenue donne une place centrale au dirigeant par rapport aux autres stakeholders (SH) : actionnaires, salariés et créanciers financiers. Ces SH investissent en capital spécifique dans l'entreprise. Pour chaque SH, une grille de comparaison internationale des mécanismes protégeant leur investissement est construite. Y sont distingués les mécanismes ex ante, d'exit, de suivi actif et passif. La confiance existe quand ces mécanismes sont lacunaires. Les […]

Classification JEL : G3 D29


Fabrice Roth Odile Paulus

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La répartition des droits de vote, leur exercice et l'efficacité économique accès libre

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Cet article présente une revue de la littérature sur la répartition des droits de vote et la défense des intérêts des actionnaires minoritaires. La répartition des droits de vote au prorata de la participation au capital assure généralement la plus grande efficacité économique. En Europe continentale, et notamment en France et en Italie, le capital des entreprises cotées est très concentré et l'actionnariat de type familial est dominant. Un des déterminants le plus significatif de […]

Classification JEL : G32 K22 D23 G34 L21


Jean-Jacques Hamon

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Gouvernement d'entreprise et innovation accès libre

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Pour expliciter l'effet du gouvernement d'entreprise sur l'innovation, il est nécessaire de distinguer deux niveaux d'analyse, le niveau organisationnel et le niveau institutionnel. Au niveau organisationnel, les modèles shareholder et stakeholder s'appuient sur des constructions théoriques de la firme dans lesquelles le processus d'innovation est absent. Au niveau institutionnel, si l'argument de courtermisme du modèle outsider paraît peu pertinent, en revanche, l'hypothèse d'une influence […]

Classification JEL : G3 D29 O31


Marianne Rubinstein

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Le choc de l'UMTS sur la " corporate governance " des firmes européennes accès libre

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Dans cet article, l'auteur retourne la problématique traditionnelle en considérant la manière dont un choc technologique modifie les équilibres de corporate governance. Il ne s'agit donc pas de soulever la question traditionnelle (une forme particulière de corporate governance permet-elle d'innover ?), mais plutôt de monter comment un choc impacte sur des forme spécifique de corporate governance. Dans cette optique, l'auteur analyse les transformations de la corporate governance dans le secteur […]

Classification JEL : G3 O31 L96


Patrice Geoffron

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